Le Sénat, par l’initiative des sénateurs Raphaël Daubet et Nathalie Goulet, a déposé le 31 juillet 2025 une proposition de loi n° 873, visant à faire de la lutte contre la “gangstérisation” — c’est-à-dire l’infiltration croissante du crime organisé, du blanchiment d’argent et de la fraude dans les structures économiques et institutionnelles — une priorité nationale.

Ce texte ambitieux, construit en cinq chapitres et 30 articles, s’appuie sur les conclusions d’une commission d’enquête sénatoriale de juin 2025 et ambitionne de refonder en profondeur les outils juridiques français pour remédier à l’inertie institutionnelle et à la fragmentation des réponses actuelles. Parmi les mesures phares : le renforcement des sanctions pénales, la transformation de l’Agence française anticorruption (AFA) en autorité publique indépendante, l’élargissement des compétences du Parquet national financier, la création d’une plateforme sécurisée d’accès aux données bancaires, la suppression de l’anonymat des cartes prépayées et la mise en place d’un rapport annuel au Parlement sur les flux illicites.

Les enjeux sont multiples :

• Jusqu’où le législateur peut-il aller sans empiéter sur les libertés individuelles (accès aux données bancaires, suppression de l’anonymat) ?
• Les moyens budgétaires et humains des institutions (AFA, PNF, TRACFIN) permettront-ils réellement d’appliquer ces mesures à la hauteur des ambitions affichées ?
• La centralisation des outils de lutte contre le blanchiment et la criminalité financière sera-t-elle plus efficace ou risque-t-elle d’alourdir encore les procédures ?
• Comment cette réforme s’articulera-t-elle avec les dispositifs existants au niveau européen (AML package, coopération avec Europol et Eurojust) ?
• Les entreprises françaises seront-elles en mesure de s’adapter rapidement aux nouvelles obligations de conformité et de transparence ?
• Enfin, la proposition de loi parviendra-t-elle à transformer le constat alarmant — 38 à 58 milliards d’euros blanchis chaque année en France, dont à peine 2 % récupérés — en une véritable stratégie de résultats ?