PARIS : 6e période des certificats d’économie d’énergie, co…
Partager :
PARIS : 6e période des certificats d’économie d’énergie, comment coupler efficacité et équité ?
Créé en 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie, autrement appelés “les obligés”, à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les économies d’énergie sont exprimées en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale(1)). Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’information, d’accompagnement et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique. Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie.
Une sixième période des certificats d’économie d’énergie va s’ouvrir au 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030. Les enjeux sont de taille : 5 millions de ménages souffrent de précarité énergétique et notre consommation d’énergie doit être divisée par 2 d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Bien qu’il soit aujourd’hui l’un des principaux outils de réduction de la consommation d’énergie, le dispositif des CEE a besoin d’être fortement réformé pour mieux concilier efficacité et justice sociale. Il présente, en effet, des défauts qui persistent depuis de nombreuses années, notamment son manque d’efficacité comme l’ont souligné les récents rapports d’évaluation de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Alors que le gouvernement doit publier au printemps 2025 une série de décrets pour garantir son cadre d’application, le réseau Cler et Agir pour le climat plaident pour que les recettes issues du dispositif soient fléchées vers les dispositifs et solutions les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’accompagnement des ménages vers la réduction de leurs consommations d’énergie.
Parmi les décrets sur la sixième période des CEE (2026-2030) doit notamment figurer le volume d’économies d’énergie que les obligés (fournisseurs d’énergie et de carburants automobiles) devront permettre aux consommateurs de réaliser, via le système des certificats d’économie d’énergie (CEE). Parce que les obligés vont répercuter le coût supplémentaire sur la facture des consommateurs d’énergie, le dispositif des CEE se doit d’être le plus efficace possible pour permettre la réalisation d’économies d’énergie notamment chez les ménages les plus exposés (définis comme résidant dans une passoire énergétique et roulant beaucoup avec leur véhicule à moteur thermique).
Zoom sur le fonctionnement des CEE
L’ensemble du dispositif des CEE est piloté par la direction de l’énergie et du climat (DGEC), rattachée au ministère de la Transition écologique et au ministère de l’Économie.
Les CEE sont formulés en économie d’énergie finale théorique, cumulée et actualisée sur la durée de vie d’une action, par exemple autour de 140 MWh cumac sur 30 ans pour l’isolation de 100 m² de combles. Le prix d’un MWh cumac est valorisé dans une bourse où les obligés et d’autres acteurs peuvent échanger ces certificats, dont le cours actuel est d’environ 8,5 €/MWh cumac. Pour favoriser certains travaux, ces primes sont parfois bonifiées par l’État : l’économie d’énergie attendue est fictivement multipliée par 2 à 4 pour que la prime soit 2 à 4 fois plus élevée. Ceci représente donc une économie d’énergie théorique.
SOURCE : La lettre du climat – Avril 2025.
