NICE : Un arrêté inter préfectoral sur la régulation de l’a…
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NICE : Un arrêté inter préfectoral sur la régulation de l’accueil des navires de croisière
Le préfet des Alpes-Maritimes et le préfet maritime de la Méditerranée ont signé l’arrêté inter préfectoral portant régulation de l’accueil des navires de croisière et de leurs passagers dans le département des Alpes-Maritimes.
Le département des Alpes-Maritimes accueille chaque année un nombre important de navires de croisières1 , dont certains de grande capacité, pouvant entraîner des contraintes sur les infrastructures portuaires et pour les communes littorales concernées.
Afin de concilier la protection de l’environnement et de la santé publique, la tranquillité des populations locales et les enjeux économiques et touristiques, Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes, et le vice-amiral d’escadre Christophe LUCAS, préfet maritime de la Méditerranée, ont engagé une concertation sur ce sujet depuis juillet 2025 rassemblant les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques et maritimes concernés.
Cette concertation menée autour d’une première table ronde le 11 juillet dernier, a donné lieu à la mise en place d’un groupe de travail technique puis à une seconde réunion plénière le 10 octobre dernier.
À la suite de ces concertations, et conformément aux dispositions du code de l’environnement, un projet d’arrêté inter préfectoral a fait l’objet d’une consultation préalable du public par voie électronique puis a été présenté en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui a émis un avis favorable au projet d’arrêté qui est une initiative sans précédent En conséquence, l’arrêté inter préfectoral a été signé et entre en vigueur ce jour. Il est consultable aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la préfecture maritime de la Méditerranée.
Dans chaque port du département des Alpes-Maritimes, les escales des navires de croisière débarquant des passagers devront désormais respecter les caractéristiques et limitations listées ci-dessous.
Le nombre total de passagers autorisés à débarquer dans chaque port du département des Alpes-Maritimes doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
o limité à une moyenne annuelle de 2000 passagers débarqués par jour d’escale ;
o limité exceptionnellement à 3000 passagers maximum débarqués simultanément par jour d’escale, quel que soit le nombre de navires en escale dans le strict respect de la moyenne annuelle des 2 000 passagers débarqués par jour d’escale
Le nombre de navires en escale débarquant dans le même port est :
o limité à un navire par jour et par zone de mouillage ou d’arrêt, cette limite s’imposant uniquement aux navires transportant plus de 1300 passagers ;
1 Sont considérés comme navires de croisière les navires de transports de passagers à l’exclusion de ceux affectés aux dessertes régulières, notamment les navires de type ferry assurant la desserte de la Corse.


