L’Urssaf Paca et la Caf des Alpes-Maritimes présentent leur service simplifié à la MIDS et les acteurs de la sphère sociale.

Sécuriser les données sociales envoyées par les entreprises et simplifier les démarches des allocataires pour garantir les contributions et le versement des prestations sociales, tel est l’objectif
poursuivi par l’Urssaf Paca et la Caf des Alpes Maritimes.
Les 9 et 10 décembre, l’Urssaf Paca et la Caf des Alpes-Maritimes accueillent à Nice la Mission interministérielle des données sociales (MIDS) et les acteurs de la sphère sociale, autour du nouveau service simplifié destiné aux allocataires de la Caf lancé début octobre.
Ce dispositif innovant permet de préremplir la déclaration trimestrielle de revenus (DTR) des allocataires du Rsa et de la prime d’activité de la Caf des Alpes-Maritimes.
Dans ce cadre, les deux organismes s’emploient à fiabiliser le montant net social*, base de calcul de ces prestations.
L’Urssaf intervient dans ce dispositif pour analyser les signalements allocataires en lien avec la déclaration Sociale Nominative (DSN), et réaliser l’interlocution avec l’employeur ou son tiers-déclarant en cas de correction à la source.
L’Urssaf assure ainsi la qualité des données de la DSN afin de collecter le bon montant de cotisations mais aussi pour garantir les droits sociaux de chaque salarié, en appui des caisses prestataires.

Les avantages :

✓ Plus simple : les salaires versés ou les aides perçues sont déjà indiqués en montant net social, avec les montants déclarés par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite, France Travail, etc.) ;
✓ Plus rapide : les bénéficiaires n’ont plus qu’à vérifier le montant des revenus récupérés automatiquement, ajouter leurs autres revenus s’ils en ont (pension alimentaire, dons réguliers, revenus du capital ou du patrimoine, etc.) avant de valider pour transmission à la Caf des Alpes-Maritimes ;
✓ Plus sécurisée : les risques d’erreurs de déclarations sont diminués, ce qui va limiter les demandes de remboursement de prestations versées, indument trop perçues.

Ce dispositif, actuellement lancé dans les Alpes Maritimes**** et dans quatre autres départements en France (Aube, Vendée, Hérault et Pyrénées Atlantiques), sera étendu à l’ensemble de la région au cours du 1er semestre 2025.

* Pour en savoir plus sur le montant net social : solidarites.gouv.fr
** 17 000 bénéficiaires du RSA et 71 000 personnes touchant la prime d’activité (Source Caf des Alpes-Maritimes)

L’Urssaf Paca, en quelques mots

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant, tels sont les enjeux majeurs de l’Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : participer au financement du modèle social français, avec 33,27 milliards d’euros encaissés auprès de 755 532 usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

La Caisse d’Allocations Familiales

Depuis 1945, les Allocations familiales sont au service des familles. En versant des aides financières et en orientant les individus sur leurs droits, les Caf soutiennent chacun à tous les moments de leur vie. Ainsi, elles accompagnent 13,5 millions d’allocataires et couvrent 32,7 millions de personnes dont 13,9 millions d’enfants. En accompagnant les acteurs de l’action sociale sur le terrain, les 101 Caisses et leurs 3 300 points d’accueil partout en France contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales.