Lundi 13 avril, le conseil municipal de Nice se réunira pour acter la création et la composition des commissions structurant la mandature.

Le conseil municipal de la Ville de Nice se réunira le lundi 13 avril 2026 à 9 heures dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. Cette séance, qui marque une étape essentielle dans l’organisation de la gouvernance locale, sera consacrée à la mise en place des différentes commissions municipales chargées de préparer et de contrôler les décisions de la collectivité. Les débats seront accessibles au public et retransmis en direct sur le site internet de la Ville (https://www.nice.fr/).

Mise en place des commissions municipales permanentes

Le premier point majeur à l’ordre du jour concerne la création des commissions municipales permanentes. Conformément au Code général des collectivités territoriales, ces instances jouent un rôle crucial dans le fonctionnement démocratique de la commune. Elles sont chargées d’étudier en amont les dossiers et les projets de délibérations qui seront ensuite soumis au vote de l’ensemble du conseil. La délibération proposée vise à fixer leur nombre, leurs compétences respectives ainsi que la désignation de leurs membres, en assurant une représentation proportionnelle des différents groupes politiques siégeant au conseil. Cette structuration est indispensable pour garantir un examen approfondi des politiques publiques menées par la municipalité.

Transparence des marchés publics et contrôle citoyen

Un volet important de la séance sera dédié à la mise en place d’organes de contrôle et de transparence. Le conseil municipal procédera ainsi à la création de la commission d’appel d’offres (CAO). Cette commission, dont la constitution est une obligation légale, est compétente pour l’attribution de la grande majorité des marchés publics et des délégations de service public. Son rôle est de garantir l’impartialité et l’équité des procédures, en choisissant l’offre économiquement la plus avantageuse. Il sera proposé de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de ses membres, qui aura lieu lors d’une prochaine séance.

Dans la même optique, deux autres commissions consultatives et de contrôle seront créées. La première est la commission consultative des services publics locaux, qui associera élus et représentants d’associations locales. Elle émettra des avis sur les projets de délégation de service public et examinera les rapports annuels des entreprises délégataires. La seconde, la commission de contrôle financier, sera composée d’élus et aura pour mission d’examiner les comptes et la gestion des entreprises liées à la commune par une convention financière, assurant ainsi une surveillance rigoureuse de l’emploi des fonds publics.

Organisation de l’action sociale

Enfin, un dernier point à l’ordre du jour portera sur la gouvernance du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Nice. Le conseil municipal devra fixer la composition de son conseil d’administration. Cette délibération déterminera le nombre de sièges alloués aux élus municipaux ainsi que le nombre de membres qui seront nommés directement par le Maire parmi des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion, de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette décision est fondamentale pour le pilotage de la politique sociale de la Ville, le CCAS étant le principal outil de la municipalité pour venir en aide aux citoyens les plus fragiles.

via Press Agence.