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NICE : 2024, le PTZ nouveau est arrivé !

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Floriane Dumont
18 Déc 2023

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NICE : 2024, le PTZ nouveau est arrivé !

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été créé en 1995 comme un système d’accompagnement destiné aux familles disposant de ressources suffisantes pour acquérir pour la première fois leur résidence principale.

Le barème des revenus autorisés à bénéficier de ces aides de l’État n’a pas été revu depuis 2016, rendant difficile l’accès de nombreuses familles à celles-ci.
Les réformes visent donc à revoir ces barèmes en vue d’étendre le dispositif à davantage de foyers dans les années à venir.

LE PTZ… QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Le dispositif de prêt aidé par l’État est accessible uniquement aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’achat.
Un primo-accédant peut donc être par défaut, soit locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans, mais également propriétaire d’un résidence secondaire ou d’un appartement destiné à un l’investissement locatif…

LA NOUVELLE DONNE AVEC LA RÉFORME DU PRÊT À TAUX ZÉRO EN 2024

 Cette réforme revoit tous les critères d’éligibilité aux PTZ, les taux d’intérêt, le barème de revenus applicable et les domaines connexes.

Les changements attendus sont les suivants :

• Prolongation du système jusqu’en 2027, même s’il devrait prendre fin en 2023.

• Recentrage le dispositif pour acquérir des logements neufs dans les zones tendues et des logements plus anciens avec des travaux de rénovation dans des zones non-tendues. 209 villes seront considérées comme tendues (qui sont les zones les mieux aidées par le PTZ).

• Augmentation significative des plafonds pour les deux tranches de revenus les plus élevées, de plus de 7% à 30% selon les zones.

• Augmentation de 50% la quotité des projets les plus modestes contre 40% en 2023, ce qui signifie que chaque foyer recevra une aide supplémentaire d’environ 10.000€.

• L’aide de l’État sera doublée pour les locataires de logements sociaux qui bénéficient actuellement d’un PTZ de 10% (20% en 2024) et qui souhaitent acquérir un logement dans le cadre d’une vente-HLM avec le prêt à taux zéro.

• Génération d’une quatrième tranche de revenus (de 37.000€ à 49.000€ par an) pour les ménages actuellement non éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20%, soit une moyenne de 5.000€ d’aide de la part de l’État.

PLUS DE 29 MILLIONS DE FOYERS ÉLIGIBLES À DE NOUVEAUX PRÊTS À TAUX ZÉRO !

Le nouveau fonctionnement du PTZ vise à surmonter plusieurs difficultés présentées par la forme actuelle du PTZ, à savoir :

• Malgré une hausse des revenus en France, la taille des ressources n’a pas été révisée depuis 2016.

• Une grande partie de ces PTZ contribuent à l’artificialisation des sols : plus d’un tiers des PTZ aboutissent à la construction de maisons individuelles dans des zones non-tendues.

• Le système n’est plus suffisamment avantageux pour les ménages les plus ordinaires, avec une quotité plafonnée à 40%.

La nouvelle grille sera opérationnelle début 2024 et permettra une plus grande progressivité et lisibilité. Au total, plus de 29 millions de foyers contribuables pourraient être éligibles au nouveau système, contre 23 millions actuellement, soit 73% de la population éligible en 2024, contre 60% auparavant.

L’aide de l’État s’élèvera entre 5.000€ et 40.000€ par achat immobilier, permettant de réduire le taux d’intérêt moyen des transactions de 4,4% à 3% soit plus de 800 millions d’euros d’aides par an bénéficieront à 40.000 foyers de primo-accédants.

Voir les nouveaux barèmes de revenus d’éligibilité au PTZ 2024

N’OUBLIEZ PAS LES BOOSTER DE PTZ !

Enfin, d’autres dispositifs de financement viendront compléter ce PTZ-2024 à savoir :

• Les BOOSTER-PTZ de certaines banques privées permettant de doubler le montant du prêt jusqu’à 20.000€

• Le Prêt-Accession, octroyé sous conditions par Action Logement aux salariés, en fonction de leurs revenus, à un taux réduit d 1% (hors assurance) et plafonné à 30.000€.

• Les prêts des collectivités territoriales,

• Les prêts des caisses de retraites complémentaires,

• Les prêts des mutuelles,

• Les prêts accordés aux fonctionnaires.

L’année 2024 sera donc grâce au dispositif du Prêt à taux Zéro nouvelle génération (PTZ) une année favorable à l’acquisition d’un bien neuf pour les primo-accédants !

 Voir nos programmes neufs éligibles au PTZ dans votre région.

SOURCE : Les News de l’immobilier Neuf