Skip to main content

MARSEILLE : Transparence et prévention, deux actions évol…

Print Friendly, PDF & Email
Gilles Carvoyeur
29 Mar 2024

Partager :

MARSEILLE : Transparence et prévention, deux actions évolutives inscrites dans la durée

Dix ans après les lois relatives à la transparence de la vie publique, du 11 octobre 2013, la démarche éthique dans la sphère publique a constamment progressé.

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur s’y est impliqué avec détermination.
Ainsi, depuis 2016, la Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur rend un rapport annuel d’activité qui retrace le chemin parcouru, mais pas seulement.
En effet au-delà de son analyse portant sur l’application du Code de déontologie par les Conseillers régionaux dans ses quatre volets essentiels que sont, la formation,
l’assiduité, les cadeaux et voyages éventuellement reçus ou offerts aux Conseillers régionaux, la Commission de déontologie porte sa réflexion autour de différents thèmes. C’est ainsi qu’à titre d’exemple dans son rapport d’activité de l’année 2023, elle a porté son attention sur la problématique des loteries et à la suite, des cadeaux et gains reçus par les élus.
Dans un autre domaine, au titre de la transparence, la Commission a observé la mise en œuvre par la collectivité du recueil des d’indemnités perçues par les élus et a suivi l’expérimentation de la transparence des relations entre l’exécutif régional et les représentants d’intérêt.
Également, la Commission a poursuivi son analyse sur les notions de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts avant et après la Loi 3DS. Ses constations au regard, d’une part, des jurisprudences, pénale et administrative, et d’autre part, des modalités de traitement du conflit d’intérêts par les instances parlementaires, européenne ou nationale, l’ont conduite à constater une différence de traitement entre les différentes catégories d’élus.
Catherine HUSSON-TROCHAIN, Présidente de la Commission, a remis aujourd’hui ce huitième rapport intitulé « Transparence et prévention, deux actions évolutives inscrites dans la durée » à Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional.

Le rapport et la synthèse de celui-ci sont consultables sur le www.regionsud.fr