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MARSEILLE : Rapports sur la gestion des Rapaces de Gap Ha…

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MARSEILLE : Rapports sur la gestion des Rapaces de Gap Hautes-Alpes et des Rapaces de Gap

La Chambre Régionale des comptes PACA rend ses rapports sur la gestion de l’Association Les Rapaces de Gap Hautes-Alpes, et de la Société anonyme professionnelle (SASP) Les Rapaces de Gap (Hautes-Alpes).

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public ses rapports sur la gestion de l’Association Les Rapaces de Gap Hautes-Alpes, et de la Société anonyme professionnelle (SASP) Les Rapaces de Gap (Hautes-Alpes).

La chambre régionale des comptes a contrôlé le groupement sportif de hockey sur glace des Rapaces de Gap (association et société)

Le club des Rapaces de Gap est un club historique du hockey sur glace français. L’équipe professionnelle de Gap évolue sans discontinuité dans l’élite, la ligue Magnus, depuis sa montée en 2009. Depuis lors, le club a gagné deux titres de champion de France (2015 et 2017) et une coupe de la Ligue (2016).

L’association gère le secteur amateur et compte 240 licenciés. Sa gestion manque de formalisme juridique. De nombreux documents relatifs aux assemblées générales sont manquants ou imprécis et les réunions du comité directeur n’ont donné lieu à aucune retranscription.

Les instances associatives ne remplissent pas toutes les missions définies par les statuts : l’assemblée générale n’adopte pas le budget et ne se prononce pas sur le montant de la cotisation des membres.

La chambre recommande donc de mettre en conformité le fonctionnement de l’assemblée générale et du comité directeur avec les statuts.

La société sportive gère le secteur professionnel depuis 2016. Régulièrement placée sous la surveillance de la fédération française de hockey sur glace, elle peine à équilibrer ses comptes et reste dépendante des subventions des collectivités territoriales. À compter de 2019, le club professionnel a donné une nouvelle orientation plus sobre à sa stratégie sportive.

La société souffre d’une sous-administration persistante (absence de réunion du conseil d’administration, tenue incomplète du registre des assemblées générales, cession irrégulière d’actions).

La SASP occupe enfin irrégulièrement le stade de glace Alp’Arena de Gap, propriété de la commune. Elle perçoit des subventions en-dehors du financement de missions d’intérêt général ce qui est contraire, en sa qualité de société sportive, aux dispositions du code du sport.

La chambre s’est penchée sur un aspect particulier des relations entre l’association et la société : la mobilisation des jeunes joueurs licenciés auprès de l’association par l’équipe professionnelle. Dans ce cadre, elle recommande aux deux organismes de conventionner afin d’établir un cadre juridique sécurisant cette mobilisation.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder à ces rapports :