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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la Société Publique…

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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la Société Publique Locale Eau Services Haute-Durance

La Chambre Régionale des comptes PACA rend son rapport sur la gestion de la Société Publique Locale Eau Services Haute-Durance (ESHD) à Briançon (Hautes-Alpes).

L’actionnariat de la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD), créée en 2016, comprend la communauté de communes du Briançonnais et les communes de Briançon, Villar-Saint-Pancrace, Puy-Saint-André, Le Monêtier-les-Bains, Névache, La Grave, Montgenèvre et Villar-d’Arène.

Chargée de mener à bien un plan pluriannuel d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société concessionnaire s’est rapidement retrouvée en difficulté financière, mettant en évidence sa sous-capitalisation au regard des financements qu’elle avait à mobiliser.

Pour continuer à exercer son activité, la société a tardé à reverser jusqu’à 3,2 M€ au délégataire du service public de l’assainissement de la communauté de communes du Briançonnais, pour laquelle elle effectuait, dans des conditions irrégulières, une mission de facturation et de recouvrement des usagers des communes de Briançon et Villar-Saint-Pancrace.

Dans un contexte de relations contractuelles dégradées, les élus de la communauté de communes ont envisagé, entre 2018 et 2020, de résilier de façon anticipée le contrat de délégation du service public de l’assainissement afin que la SPL ESHD reprenne cette activité dans le cadre d’un nouveau contrat, devenant ainsi un opérateur intégré pour le petit cycle de l’eau (distribution d’eau potable et assainissement). L’intercommunalité s’est finalement résolue à prolonger, dans le cadre d’un avenant signé en janvier 2021, le contrat avec son délégataire d’origine.

Or, la SPL ESHD avait dès 2019 commencé à se structurer pour devenir le concessionnaire de l’assainissement. L’absence de cette activité nouvelle a contribué à aggraver ses finances. Si un plan de restructuration et de recapitalisation a été mis en place et que le programme pluriannuel de travaux à réaliser pour la ville de Briançon a été rééchelonné, la situation financière de la société, bien qu’en voie d’amélioration, demeurait encore délicate en 2022.

La signature d’un contrat avec l’Agence de l’eau permet à la SPL, pour les années 2022 et 2023, de financer par des subventions d’environ 1,6 M€ une partie du plan pluriannuel d’investissements qu’elle porte.

Pour autant, eu égard au modèle économique de société publique locale qui lui interdit de contracter en dehors de son actionnariat, et en l’état actuel de la gouvernance territoriale du grand cycle de l’eau dans le Briançonnais, l’équilibre financier de la SPL ESHD demeure fragile à moyen terme et les perspectives de développement de son activité limitées.

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du président du conseil d’administration, M. Arnaud Murgia :