À l’issue de la mise en délibéré du 28 juin dernier, le Tribunal Maritime de Marseille a rendu ce jour ses décisions relatives au préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts (« Take Off » et « My Falcon ») ayant mouillé dans des zones interdites par arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée.

Rappel des faits :

Face au besoin de protection des herbiers de posidonie et aux enjeux de sécurité maritime, le préfet maritime a décidé en avril 2019, de renforcer l’encadrement du mouillage et de l’arrêt des navires. Depuis cette date, un ensemble d’arrêtés préfectoraux ont été élaborés après concertation de l’ensemble des acteurs du monde maritime pour réglementer les mouillages.
Entre juin 2021 et septembre 2023, le yacht « Take Off » (26 mètres) a mouillé son ancre à trois reprises dans des zones interdites à Cannes et Saint Tropez. Lors de l’audience pénale, le capitaine du navire a été condamné à 20 000€ d’amende et une interdiction de navigation d’un an dans les eaux territoriales françaises.
En juin 2023, le yacht « My Falcon » (51 mètres) a mouillé son ancre dans une zone interdite à Cannes. Lors de l’audience pénale, le capitaine du navire a été condamné à 15 000€ d’amende.
Lors de l’audience civile du 28 juin dernier, deux associations (France Nature Environnement et la Ligue de Protection des Oiseaux) constituées parties civiles, ont demandé au Tribunal Maritime de Marseille de se prononcer sur le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par les capitaines de yachts précités.

Ce vendredi 22 novembre 2024, le Tribunal Maritime a retenu le préjudice écologique sur le plan civil et a condamné les capitaines de yachts à verser des indemnités de 86 537€ (« Take Off ») et 22 423€ (« My Falcon ») en compensation de la perte de valeur écosystémique. Ces sommes seront versées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour mener des opérations de restauration écologique des herbiers de posidonie. Ils devront également payer des sommes de 5 000€ (« Take Off ») et 4 000€ (« My Falcon ») au titre de préjudice moral aux parties civiles.
Cette décision va faire jurisprudence : pour la première fois les juges reconnaissent un préjudice écologique d’atteinte à l’herbier de posidonie. Par la même occasion, la Cour reconnaît que les associations, en l’espèce, sont fondées à agir en réparation du préjudice écologique.
La Cour a également retenu la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors qu’un navire mouille en zone protégée par arrêté préfectoral. En l’absence de preuve contraire, le mouillage dans une zone protégée est présumé causer des dommages aux herbiers. Ce principe repose sur l’impact environnemental reconnu du mouillage dans ces zones sensibles et sur l’importance des herbiers de posidonie pour les écosystèmes marins.
Cette décision de justice inédite contribue à l’efficacité de la politique de protection des herbiers de posidonie portée depuis plusieurs années par les services de l’État, les collectivités engagées et les acteurs privés associés.