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MARSEILLE : Le CCSF mobilisé depuis 20 ans pour renforcer…

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MARSEILLE : Le CCSF mobilisé depuis 20 ans pour renforcer la protection des consommateurs

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis son rapport annuel 2023 au président de la République et au Parlement. Instance de concertation unique réunissant l’ensemble des acteurs du secteur financier – établissements financiers, associations de consommateurs, organisations syndicales et patronales, parlementaires et personnalités qualifiées –, le CCSF œuvre depuis 20 ans pour préserver et renforcer la protection et l’information des consommateurs.

En 2023, le CCSF a conduit, à la demande du Parlement, du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de sa propre initiative, plusieurs travaux axés sur l’assurance.
Le Comité a ainsi établi un bilan très positif de la mise en œuvre de la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur,
dite « loi Lemoine ».
Le CCSF a également dressé un bilan de la résiliation infra-annuelle (RIA) en assurance santé et a conclu au succès indéniable de cette RIA au bénéfice de tous les assurés, même si elle n’a pas entraîné de baisse des tarifs.
En matière d’assurance prévoyance, le CCSF s’est intéressé aux contrats d’assurance dépendance, en particulier leur financement, et a cherché des solutions concrètes afin de réduire le reste à charge pour les ménages. Face à l’enjeu humain et social majeur que constitue aujourd’hui une bonne prise en charge de la dépendance, le Comité a recommandé la mise en place d’un Contrat Dépendance Solidaire, mutualisé et obligatoire, assorti de conditions de gouvernance et d’exécution du dispositif.
Autres étapes marquantes, dans le cadre des travaux menés en 2023 par le Comité : les professionnels de l’assurance se sont engagés à améliorer la lisibilité des contrats de prévoyance, avec la mise en ligne d’exemples de prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale et le régime de prévoyance complémentaire, et l’indication du total in fine perçu par l’assuré.
Les assureurs se sont aussi engagés à prévoir une garantie « aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur. Ceci permettra à des familles dans l’obligation de
réduire ou cesser brutalement leur activité professionnelle pour accompagner un enfant gravement malade ou victime d’un accident de la vie, de bénéficier d’une prise en charge temporaire de tout ou partie de leurs échéances de remboursement de crédit immobilier pour le financement de leur résidence principale.
Concernant les assurances affinitaires (assurances facultatives souvent proposées par les grandes surfaces et autres magasins lors de l’achat d’électroménager ou d’un téléphone portable), les professionnels se sont notamment engagés, à l’issue des travaux du CCSF, à améliorer les conditions de recueil du consentement de l’assuré, ainsi que son information chaque année sur l’assurance affinitaire qu’il a souscrite.
Par ailleurs, le Comité a formulé des préconisations pour renforcer l’information et le conseil aux assurés en matière d’assurance habitation, afin que les assurés demeurent bien couverts pour les dommages subis en cas de sinistre, y compris sur des biens qu’ils auraient acquis ou fait construire postérieurement à la signature de leur contrat d’assurance.
En matière d’épargne, le CCSF a adopté une Recommandation pour mieux protéger les détenteurs de crypto-actifs, en particulier les populations jeunes, souvent moins averties.
Le Comité a également adopté une Recommandation sur la stratégie d’investissement pour les particuliers, portée par la Commission européenne pour favoriser les placements à long terme et une diversification de l’épargne en actions.
Enfin, la loi Industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023, a confié au Comité une nouvelle mission : suivre l’évolution des frais et de la performance des produits d’épargne financière. Pour y répondre, le CCSF a créé, en son sein, l’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF) qui a démarré ses travaux et publiera ses premiers résultats en 2025.
Les travaux du CCSF – Avis ou Recommandations, études ou rapports – ont tous fait l’objet d’un accord unanime ou d’un très large consensus des membres, qu’ils représentent les
consommateurs, les syndicats ou les professionnels. Comme chaque année, les Avis du Comité ont été mis en œuvre par les professionnels et ses Recommandations prises en compte par les pouvoirs publics. Les membres du CCSF ont pu travailler sur des sujets majeurs permettant ainsi des avancées significatives pour les particuliers.
Vous trouverez l’intégralité du rapport annuel du CCSF sur le site internet https://www.ccsfin.fr Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance de concertation, créée par la
loi, et chargée de proposer des mesures destinées à améliorer les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Les représentants des entreprises du secteur financier (banques,
assurances, sociétés financières) et de leurs clientèles y siègent à parité. Des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des organisations syndicales complètent sa composition.