Stéphane RAMBAUD, député de la 3^ème circonscription du Var, a saisi le ministre de l’Économie et de la souveraineté industrielle et numérique à la suite de l’intrusion informatique ayant affecté le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), géré par la Direction générale des Finances publiques.

Le député demande au Gouvernement de préciser les circonstances de cette violation, les éventuelles défaillances identifiées, les mesures prises pour sécuriser les systèmes, ainsi que les garanties prévues pour les personnes concernées. Il appelle à une transparence totale et à un renforcement durable de la cybersécurité des bases de données publiques afin de garantir la protection des données personnelles des Français.

QUESTION ECRITE

« Stéphane RAMBAUD attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’intrusion informatique ayant affecté le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), géré par la Direction générale des Finances publiques.

Selon les informations communiquées aux usagers concernés, un accès frauduleux aurait permis la consultation de données personnelles et bancaires d’environ 1,2 million de comptes. Cette situation suscite une vive inquiétude quant à la protection des données détenues par l’administration fiscale et expose les personnes concernées à des risques de fraude, d’escroquerie et d’usurpation d’identité. Elle interroge également la capacité de l’État à garantir la sécurité des informations qu’il conserve, dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics.

C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les circonstances exactes de cette violation de données et les éventuelles défaillances identifiées ; les mesures immédiates mises en œuvre pour sécuriser les systèmes concernés et prévenir toute nouvelle intrusion ; les garanties juridiques et financières prévues en faveur des personnes dont les données ont été compromises ; ainsi que les actions structurelles envisagées afin de renforcer durablement la cybersécurité des bases de données publiques et d’assurer la protection effective des données personnelles de nos concitoyens ».