Face aux difficultés économiques rencontrées depuis trois ans par les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, le gouvernement a décidé la mise en place d’un soutien exceptionnel de 40M€ à destination des exploitants les plus fragilisés.

Ce soutien prend la forme d’un fonds d’urgence de 35 M€ complété par 5M€ de prise en charge de cotisations MSA. La Région Sud PACA bénéficie d’une enveloppe de 150K€ sur ce fonds d’urgence.

Date limite pour déposer votre demande : le 1^er avril 2026 inclus. 

1 – Les bénéficiaires

• Les exploitants agricoles à titre principal ;
• Les demandeurs sous forme sociétaire EARL, GAEC et autre personne morale dont au moins un associé est exploitant à titre principal et détenant au moins 50 % du capital de la société (directement ou indirectement).
• Attention : les exploitations en liquidation judiciaire sont exclues du dispositif, celles en redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal.

2 – Les critères d’éligibilité

Cette aide s’adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux (hors oléagineux) pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025.

Pour être éligible, l’exploitation doit répondre à l’ensemble des trois critères suivants :

• avoir une surface en céréales et protéagineux au moins égale à 70 % de sa SAU (référence PAC) ;
• avoir une surface en cultures industrielles, plantes sarclées et légumes frais de plein champ inférieure ou égale à 10 % de la SAU (référence PAC) ;
• avoir subi une baisse du dernier EBE disponible d’au moins 25 % par rapport à l’une des cinq dernières années précédant le dernier exercice clos.

Cas particuliers : 

• les jeunes installés depuis moins de 5 ans doivent disposer de leur propre EBE de référence et peuvent fournir l’EBE de référence historique de l’exploitation qu’ils ont intégrée, ou le prévisionnel de leur plan d’entreprise
• les exploitations au micro BA fourniront la dernière attestation de TVA disponible et l’attestation d’une année de référence choisie parmi les 5 dernières années.

3 – Montant de l’aide

• Le montant de l’aide est déterminé sur la base d’un forfait dans la limite de 6 000 € maximum par exploitation. Ce montant est modulable à la baisse après priorisation en fonction du nombre de dossiers éligibles.
• L’attention du déposant est attirée sur le fait que le dépôt d’un dossier respectant les critères d’éligibilité ne donnera pas nécessairement lieu à un versement de l’aide.
• Cette aide relève du régime « de minimis », le plafond de 50 000 € d’aides publiques au cours des 36 derniers mois est donc à respecter.

4 – Pièces justificatives à fournir

• Attestation comptable certifiant la baisse de l’EBE
• Attestation sur l’honneur concernant les aides relevant du « de minimis »,
• Un RIB si celui-ci a changé de celui présent dans la déclaration PAC 2025.

Déposer votre dossier en ligne

04 – ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Déposer votre dossier sur la plateforme Démarche Numérique des Alpes de Haute-Provence
Contacts :
Chambre 04 : Sébastien BOUGEROL : 06 33 40 55 09 – sbougerol(at)ahp.chambagri.fr
DDT 04 – Service Économie Agricole – Pôle Exploitations Agricoles et Territoires au 04 92 30 20 80.

05 – HAUTES-ALPES

Déposer votre dossier sur la plateforme Démarche Numérique des Hautes-Alpes
Télécharger la notice

Contact : Nathalie CARRER au 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr

83 – VAR

Déposer votre dossier sur la plateforme Démarche Numérique du Var

SOURCE : Chambre d’agriculture 83 > Mag’ de Mars 2026​.