La réforme vise à renforcer le positionnement et les prérogatives des préfets au plan local.

La réforme de l’action territoriale de l’État vise à rendre l’action de l’État plus efficace et plus cohérente dans les territoires. Cette initiative répond aux attentes des citoyens en matière de proximité, de lisibilité et d’efficacité de l’action publique.

Contexte de la réforme

Dix ans après l’adoption de la Charte de la déconcentration et cinq ans après la dernière réforme de l’organisation territoriale de l’État, les attentes des citoyens restent fortes. Plusieurs évolutions récentes ont éloigné les citoyens des politiques publiques, notamment la création des grandes régions et la multiplication des opérateurs de l’État.

Relance de la déconcentration

Pour être efficace, l’administration doit être plus proche des territoires, plus réactive, plus lisible et plus simple. La relance de la déconcentration doit conforter le niveau départemental comme échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Renforcement de l’autorité du préfet

L’autorité du préfet de département doit être renforcée sur l’ensemble des administrations de l’État. Ses pouvoirs et ses moyens doivent être confortés, et sa capacité de pilotage stratégique réaffirmée. Le Premier ministre avait annoncé les principes de cette réforme lors d’un discours aux préfets en février dernier.

Source : Refonder l’État local.