Les mesures traduisent la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin par le président de la République.

Elles visent à dessiner de nouvelles perspectives et donner plus d’opportunités à l’ensemble des plus de 5 millions de personnes qui vivent dans ces quartiers. Elles visent un même objectif, faire vivre la promesse républicaine et garantir l’égalité des chances. Nous voulons permettre l’émancipation de toutes et tous, pas seulement dans les discours, mais dans les faits, dans les actes, dans les résultats. Beaucoup a été fait depuis six ans. Nous avons massivement investi pour notre école et notre système de santé, pour améliorer la qualité nos services publics partout sur le territoire. Aujourd’hui, le chômage a beaucoup diminué et les opportunités sont plus nombreuses. Mais beaucoup reste à faire.

Le dispositif Quartiers résilients et les nouveaux quartiers sélectionnés

L’initiative Quartiers résilients a été conçue pour garantir que les 12 milliards d’euros du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) contribuent à accroître la résilience des quartiers. Un soutien est apporté à 49 quartiers spécifiques dans cette démarche. Ces quartiers présentent des vulnérabilités territoriales significatives en ce qui concerne les défis liés au climat et à l’énergie. Ils bénéficieront donc de missions d’assistance au niveau local et pourront également recevoir un financement complémentaire pour leurs d’investissements, provenant de l’ANRU (100 millions d’euros), de la Caisse des Dépôts (10millions d’euros), de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) (50 millions d’euros par an) ou le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Cet accompagnement renforcera la résilience des quartiers en cours de rénovation urbaine en travaillant sur des aspects tels que la réduction des îlots de chaleur urbain, la gestion de la ressource en eau, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles dans les logements sociaux, ainsi que la promotion de l’économie circulaire.

RÉNOVATION URBAINE

 – Inscription de la rénovation urbaine dans la durée par une mission visant à diagnostiquer les besoins et définir les nouvelles modalités d’action.

– Accélération de la rénovation des équipements dans les quartiers, en particulier :

> Les écoles, avec une cible de 150 millions d’euros du fonds vert engagé sur la rénovation des écoles des quartiers.

 > Les centres commerciaux, avec la relance d’un programme de rénovation des centres commerciaux par l’ANCT.

– Réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt.

MOBILITÉS DOUCES ET DURABLES

– Favorisation de la pratique du vélo dans les quartiers :

> Priorisation de la desserte des QPV dans les appels à projet du fonds Mobilités actives.

 > Amplification du dispositif « Savoir Rouler à Vélo ».

 – Amélioration de la desserte des QPV dans le cadre du projet des futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et prioriser des QPV dans le soutien aux projets de transports collectifs en site propre.

 – Expérimentation du recours automatique à la tarification sociale-solidaire en matière de transports en commun.

Plus de transports collectifs en site propre

 L’appel à projets TCSP et Pôles d’échanges multimodaux (PEM) (2021-2025) a prévu un bonus financier « Quartier politique de la ville » pour les projets de TCSP (Transport collectif en site propre desservant des QPV. Ainsi 61 projets avec un bonus) sur 98 lauréats de l’AAP (appels à projets) TCSP vont améliorer la desserte de ces quartiers. Ces bonus représentent de l’ordre de 75 millions d’euros de subventions parmi l’enveloppe globale de 900 millions d’euros. Ils concernent par exemple des projets de tramways à Brest, Lyon, Strasbourg ou Tours. Le principe de bonification pourra être reconduit dans les AAP futurs.

SOURCE : Comité interministériel des villes, à Chanteloup-les-Vignes le 27 octobre 2023