À la veille de négociations cruciales, Flightright alerte sur un projet de réforme qui pourrait priver jusqu’à 60 % des passagers de leurs droits.

Un risque de régression historique pour les voyageurs

Selon les analyses de Flightright, les propositions actuellement sur la table pourraient faire perdre leur droit à indemnisation à près de 60 % des passagers qui y sont aujourd’hui éligibles en cas de retard ou d’annulation. Après des mois de discussions, les points de friction entre le Parlement européen, qui souhaite maintenir le statu quo protecteur, et le Conseil de l’Union européenne, favorable à un assouplissement, persistent. Les désaccords portent principalement sur le délai de retard ouvrant droit à indemnisation (trois heures pour le Parlement, de quatre à six heures pour le Conseil), le montant des compensations et la définition des « circonstances extraordinaires » que les compagnies peuvent invoquer pour s’exonérer de leurs obligations.

Des droits conquis depuis 2005 menacés

Le règlement européen de 2005 garantit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros. Or, plusieurs modifications envisagées pourraient drastiquement réduire la portée de ce texte. Parmi les changements débattus figurent une baisse des montants d’indemnisation (jusqu’à 500 euros maximum contre 600 euros pour les vols long-courriers), un élargissement de la notion de « circonstances extraordinaires », ou encore la limitation du remboursement des vols de remplacement à 400 % du prix du billet initial. Une nouvelle définition de l’heure d’arrivée, fixée au moment où l’avion atteint son point de stationnement et non à l’ouverture des portes, est également discutée. Flightright estime que l’ensemble de ces mesures pourrait entraîner une baisse globale de 25 % des montants versés aux passagers.

Un compromis jugé déséquilibré

Pour l’entreprise, ces évolutions profiteraient quasi exclusivement aux compagnies aériennes, au détriment des consommateurs.

« Les négociations se trouvent à un point critique. Alors que le Parlement européen tente simplement de préserver le niveau de protection existant pour les passagers, le Conseil continue de pousser en faveur de restrictions importantes de droits essentiels des passagers aériens. Dans ces conditions, ce qui se profile n’est pas un compromis équilibré, mais une réforme au détriment des consommateurs », déclare Dr Jan-Frederik Arnold, CEO de Flightright.

Flightright rappelle par ailleurs qu’une étude indépendante a démontré que la réglementation actuelle avait permis une diminution d’environ 70 % des retards de plus de trois heures, contredisant ainsi les arguments des compagnies qui plaident pour un allègement des règles.

Appel à la préservation des acquis

À quelques jours de l’échéance, la plateforme appelle les institutions européennes à ne pas céder sur les droits fondamentaux des voyageurs et à préserver les acquis du règlement en vigueur.

« L’Europe devrait protéger les passagers, et non soulager les compagnies aériennes. Une réforme qui réduit les droits existants ne doit pas être adoptée. Dans ce cas, l’échec de la procédure serait une meilleure nouvelle pour des millions de passagers », conclut Dr Jan-Frederik Arnold.

À propos de Flightright

Flightright (https://www.flightright.fr/) est la plateforme leader dans la défense des droits des passagers aériens. L’entreprise s’engage à faire valoir les droits des voyageurs en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement.

Son action repose sur le règlement (CE) n° 261/2004 de l’Union européenne. À ce jour, Flightright a obtenu plus de 700 millions d’euros d’indemnisation pour ses clients, et plus de 17 millions de consommateurs ont déjà utilisé ses services numériques, qui s’inscrivent dans la catégorie « Legal Tech » ou « Justice as a Service ».

Fondée en 2010 par Philipp Kadelbach, l’entreprise est dirigée depuis 2021 par le CEO Jan-Frederik Arnold.

via Presse Agence.