La stratégie du président du Département de la Dordogne pour relancer son projet de contournement de Beynac repose sur deux piliers : l’un vient de s’écrouler.
« Au bout de trente ans de combat des opposants, en 2018, le projet de contournement de Beynac avait été arrêté par la justice, faute d’être justifié par la  » raison impérative d’intérêt public majeur  » exigée par la loi de protection de la biodiversité. La déclaration d’utilité publique prononcée en 2001 pour permettre les expropriations ne suffisait pas pour constituer une raison impérative.

La stratégie de Germinal Peiro est la suivante :

Premier pilier : Présenter son projet comme nouveau. Hors ici devrait prévaloir l’autorité de la chose jugée, puisque le juge a déjà rendu sa décision sur ce projet mal camouflé qui reste sensiblement le même ;
Deuxième pilier : faire changer par la loi les conditions de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur. C’est celui qui vient de s’écrouler.
En guise de nouveauté, le projet a été rebaptisé en  » boucle multimodale « , sous prétexte d’un bonus dans l’air du temps : la réouverture de la gare SNCF désaffectée de Castelnaud-Fayrac, d’où partiraient des navettes électriques vers les célèbres châteaux alentour.
Le changement d’une loi était une opération bien plus compliquée, mettant en œuvre toute l’influence et tous les réseaux du Président du département auprès du gouvernement et du Parlement. Il s’agissait de pouvoir reconnaître aux projets d’infrastructures, par la déclaration d’utilité publique, le caractère d’opération répondant à une raison d’intérêt public majeur.
En 2022, un article avec cette proposition avait été glissé dans le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, mais avait été rejeté par le Parlement.
Dans une nouvelle tentative, la même proposition avait été introduite dans un article 10 du projet de loi sur les industries vertes, en mai 2023. Elle avait été rejetée par le Sénat, mais votée par l’Assemblée nationale. Il revenait à une commission paritaire entre le Sénat et l’Assemblée de proposer un texte commun au vote des deux assemblées. Cette commission s’est réunie la semaine dernière. Elle a restreint le bénéfice de la loi aux seules infrastructures liées aux industries vertes, ce que n’est évidemment pas le projet de déviation de Beynac. Le texte, voté définitivement vendredi par l’Assemblée nationale, après le vote du Sénat, sonne l’échec de la tentative parlementaire de Germinal Peiro.
Ce revers survient alors que le département est menacé par de nouvelles et lourdes astreintes judiciaires à la charge du contribuable périgourdin. En effet, pour réaliser son nouveau projet, Germinal Peiro refuse d’appliquer le jugement lui ordonnant de détruire les quelques piles de pont déjà bâties dans la Dordogne.
Le gouvernement, par la voie de Clément Beaune, vient aussi de porter involontairement un nouveau coup en déclarant (à Ouest-France, le 4 octobre) que les décisions ne peuvent être remises en cause  » quand des procédures démocratiques et des recours juridiques ont été utilisés « . Ce qui s’applique à l’A69 Toulouse-Castres s’applique au contournement de Beynac.
La concertation publique en cours sur le  » nouveau projet « , boycottée par les associations de défense du patrimoine et de l’environnement, ira-t-elle jusqu’au bout » ?

Kléber Rossillon,
Président d’honneur de Patrimoine-Environnement