Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sera auditionné le 29 avril au Sénat sur la transposition en droit français du Pacte migratoire européen.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, est attendu au Sénat le mercredi 29 avril 2026 à 18h30 pour une audition de première importance sur la mise en œuvre du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. Organisée conjointement par la commission des affaires européennes et la commission des lois, présidée par Muriel Jourda, cette session s’inscrit dans le processus d’adaptation de la législation française à un cadre européen profondément réformé.

L’audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat, permettant à tous de suivre les échanges.

Un enjeu de transposition législative

Au cœur des discussions figurera le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cette procédure accélérée vise à intégrer rapidement dans le droit national les dispositions d’un ensemble de dix règlements et d’une directive adoptés par le Parlement européen et le Conseil le 14 mai 2024. Ces textes constituent le socle du Pacte migratoire, une réforme majeure qui redéfinit les règles de gestion des frontières, les procédures d’asile et les mécanismes de solidarité entre les États membres de l’Union européenne.

L’objectif de cette audition est de permettre aux sénateurs d’interroger le ministre sur les orientations du Gouvernement et sur les implications concrètes de ces nouvelles normes pour la France, que ce soit en matière de contrôle aux frontières, de conditions d’accueil des demandeurs d’asile ou de coopération avec les autres pays de l’UE.

Le contrôle parlementaire au cœur du processus européen

Cette audition illustre le rôle essentiel des parlements nationaux dans la construction européenne. Comme le rappelle la plateforme d’échange interparlementaire de l’UE, IPEX (www.ipex.eu), les parlements nationaux sont chargés de contrôler la conformité des actes législatifs européens avec le principe de subsidiarité. Ils participent activement à l’évaluation des politiques de l’Union, notamment dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, qui sont directement concernés par ce pacte.

Ce dialogue entre l’exécutif et le législatif est une étape cruciale pour garantir la cohérence et l’acceptabilité des nouvelles règles, tout en s’assurant qu’elles sont adaptées au contexte juridique et social français. Le Sénat, par le biais de ses commissions, exerce ainsi pleinement sa fonction de contrôle sur l’action gouvernementale et son pouvoir de regard sur la législation européenne.

Modalités pratiques

Pour le grand public, il sera possible de suivre l’intégralité des débats en direct vidéo sur le portail du Sénat. L’enregistrement sera ensuite disponible en vidéo à la demande sur le même site, rejoignant les archives des nombreuses auditions parlementaires.

via Press Agence.