Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être versée :

• Aux anciens bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation ou de la rémunération de fin de formation ;
• Aux bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) âgés de 50 ans ou plus qui optent volontairement pour l’ASS ;
• Aux demandeurs d’emploi appartenant à certaines professions comme les artistes non salariés, les marins pêcheurs ou les dockers occasionnels s’ils ne peuvent pas bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation de solidarité spécifique ?

Conditions d’activité antérieure

Le demandeur doit justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts ses droits à l’allocation d’assurance chômage.

Sont assimilés à du travail :

• Les périodes de formation ;
• Les périodes de service national ;
• Les périodes de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail ;
• Les périodes d’assistance à un handicapé dont l’état nécessite l’aide d’une tierce personne.

En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, la durée exigée de 5 ans peut être réduite d’un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans.

LIRE LA SUITE

SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.