L’Institut de la Transition foncière, avec des élus et experts, publie une tribune pour exiger un plan national de sobriété foncière.

Face à une artificialisation galopante des sols, un collectif de parlementaires, d’élus locaux, de scientifiques et de professionnels de l’aménagement, emmené par Jean Guiony, président de l’Institut de la Transition foncière, lance un appel solennel au gouvernement. Dans une tribune publiée ce lundi 30 mars, ils demandent la mise en place d’un plan national ambitieux pour la préservation des sols et la sobriété foncière, considérant qu’il est temps de changer radicalement de modèle économique.

Un patrimoine commun en péril

Le constat dressé par les signataires est alarmant. La France détruit ses sols à un rythme quatre fois supérieur à celui de sa croissance démographique, ce qui lui vaut le triste titre de championne européenne de l’artificialisation par habitant. Chaque année, plus de 20 000 hectares de terres agricoles, naturelles ou forestières disparaissent sous le béton et l’asphalte. Or, les sols constituent une ressource non renouvelable à l’échelle humaine : il faut entre 100 et 1 000 ans pour reconstituer un seul centimètre de terre.

Ce patrimoine est pourtant essentiel à l’habitabilité des territoires. Les sols représentent le premier puits de carbone terrestre, stockant deux à trois fois plus de carbone que l’atmosphère. Ils concentrent près de 60 % de la biodiversité mondiale et jouent un rôle crucial dans la prévention des inondations, de l’érosion et de la désertification. Selon l’IPBES (2018), la sobriété foncière est le levier le moins coûteux et le plus efficace pour lutter contre le réchauffement climatique.

Un modèle économique à réinventer

Pour l’Institut de la Transition foncière, l’impasse actuelle provient d’un modèle économique qui rémunère l’artificialisation. Le financement de l’aménagement repose quasi intégralement sur la vente de droits à construire, privilégiant structurellement les opérations de construction neuve. À l’inverse, le renouvellement urbain et le recyclage de friches, bien que plus vertueux, sont pénalisés par des surcoûts importants (démolition, dépollution, réhabilitation) qui freinent leur développement. Un sondage récent révèle d’ailleurs que les citoyens soutiennent majoritairement la transition foncière (https://9pjgx.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeFuBlzwgYYA1qJyB9QCz/9Cbz7Qgbb8HM).

« Le modèle linéaire d’aménagement de nos villes et nos territoires, qui utilise dès le départ une parcelle de terrain nu par défaut, est une impasse totale. Pour les nouveaux maires de 2026, pour le secteur du logement en pleine crise, il est urgent que le recyclage de la ville sur elle-même soit aussi avantageux, voire plus avantageux, que l’artificialisation sur des terres agricoles ou naturelles », insiste Jean Guiony, urbaniste et président de l’Institut de la transition foncière.

Pour inverser cette tendance, l’Institut a développé un outil concret : le Bilan de Transition Foncière (BTF). Conçu comme un « plug-in » aux bilans d’opérations classiques, il intègre un système de bonus-malus pour valoriser économiquement la préservation des sols et, à l’inverse, donner un coût réel à leur dégradation.

Une solution opérationnelle et des expérimentations concluantes

Le BTF a déjà été expérimenté avec succès sur plusieurs projets hétérogènes. À Massy (91), dans le cadre de la requalification du secteur des Tuileries, le bonus généré par l’évitement de l’artificialisation a permis de couvrir 50 % du coût de revient de la réhabilitation. À Corbeil-Essonnes (91), la transformation d’un ancien hôpital en 130 logements a généré des bonus équivalents à une aide publique pour la production de logements sociaux. Sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière (42), l’outil a permis de dégager 80 000 € pour soutenir la renaturation d’une friche touristique.

Ces résultats concrets démontrent la pertinence du modèle. « L’application de la méthodologie du bilan de transition foncière vient récompenser l’ensemble de la démarche, en objectivant l’effort d’évitement de notre opération, ce qui ouvre la voie à sa valorisation économique », témoignent Claudine Pays et Nazir Safla, du bailleur social I3F, à propos du projet des Mozarts.

La tribune, co-signée par des personnalités comme le député Lionel Causse, le sénateur Michaël Weber ou encore la directrice générale du WWF France Véronique Andrieux, appelle le gouvernement à un plan national interministériel qui articulerait les politiques du logement, de l’agriculture, de l’industrie et de la transition écologique. L’objectif est de fournir un pilotage clair et les moyens économiques et techniques pour généraliser ces bonnes pratiques.

L’Institut de la Transition foncière est une association d’intérêt général qui réunit acteurs publics, privés et scientifiques pour promouvoir la préservation des sols. L’intégralité de la tribune est disponible sur le site de Les Echos (https://9pjgx.r.sp1-brevo.net/mk/cl/f/sh/SMK1E8tHeG13E8ldjiJVw9Gv7inF/QM69Tf5De6Cm) et sur celui de l’Institut (https://transitionfonciere.fr/).