L’OEC PACA a organisé, en partenariat avec l’URSSAF PACA, un webinaire consacré à la DSN de substitution, un sujet particulièrement important pour les cabinets et leurs clients.

À ce jour, plusieurs milliers d’anomalies concernant des assiettes plafonnées ont été détectées dans la région PACA. Sans correction préalable, ces situations pourraient conduire à des DSN de substitution opérées par l’URSSAF, avec des conséquences possibles sur les cotisations et les droits sociaux des salariés. Ce webinaire avait pour objectif d’alerter la profession, d’expliquer le calendrier des contrôles et de présenter les outils permettant d’identifier et corriger ces anomalies en amont. Le replay est désormais disponible sur le site privé de l’Ordre pour permettre à l’ensemble de la profession d’en prendre.

SOURCE : Newsletter de l’Ordre 28​.