PARIS : Les diagnostics immobiliers, comment ça marche ?
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PARIS : Les diagnostics immobiliers, comment ça marche ?
Vous vous apprêtez à louer, vendre ou acheter un logement ?
La réalisation de diagnostics immobiliers est alors une étape indispensable. De quoi s’agit-il ? Qui doit les effectuer ? Quelles informations comprennent-t-il ? Les réponses à vos questions.
Les diagnostics immobiliers : qu’est-ce que c’est ?
Les diagnostics immobiliers permettent d’informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il souhaite acheter ou louer.
À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder aux diagnostics immobiliers consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères :
- la performance énergétique, à travers un diagnostic de performance énergétique (DPE). Si le bien est une maison individuelle ou en monopropriété, et s’il appartient aux classes énergétiques F ou G (« passoire thermique »), un audit énergétique est nécessaire,
- le risque d’exposition au plomb,
- la présence ou non d’amiante et de termites (et la présence d’un risque de mérules dans certaines zones),
- l’état de l’installation intérieur d’électricité lorsqu’elle a plus de 15 ans,
- l’état de l’installation intérieure de gaz lorsqu’elle a plus de 15 ans,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles,
- l’état des risques (naturels, technologiques, pollutions),
- l’état des nuisances sonores aériennes le bien est situé dans une zone exposée aux bruits des aérodromes.
Par ailleurs, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (article 158) a introduit un nouveau diagnostic : lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère et possède un ou plusieurs appareils de chauffage au bois (cheminée ou poêle, par exemple), le vendeur doit joindre au dossier un certificat attestant la conformité de ces appareils aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet du département.
Dans certains cas, un carnet d’information du logement (CIL) est à joindre à ces diagnostics.
À savoir
Si la mesure de la superficie privative exacte du lot, appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.
Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Oui, la réalisation de ces diagnostics est obligatoire.
Ils doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.
À savoir
Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés.
Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.
Qui doit réaliser ces diagnostics ?
La plupart de ces diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel à la demande du propriétaire.
Le code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter l’annuaire public recensant les diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’un certificat de compétences en cours de validité.
Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
À savoir
L’état des nuisances sonores aériennes et celui des risques naturels et technologiques peuvent être réalisés directement en ligne par le propriétaire du bien ou le bailleur.
Quel est le coût d’un diagnostic immobilier ?
Le prix des diagnostics est fixé librement par chaque professionnel. Toutefois, il doit prendre en compte la surface du bien évalué.
Il convient ainsi, avant d’engager un professionnel pour effectuer un diagnostic, de demander un devis.
Qui en assume le coût ?
Si, dans le cadre d’une location, le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur, dans le cadre de la vente d’un bien, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur.
L’acquéreur et le vendeur peuvent toutefois convenir d’une prise en charge partagée de la prestation.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
