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PARIS : Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et e-commerce

Un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française. 
L’OTRE et plusieurs autres organisations expriment leur vive inquiétude face à l’adoption d’un amendement visant à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

L’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens), l’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique de France), France Logistique, l’AFILOG, l’AUTF (Association des Utilisateurs de Transport de Fret), la CGF (Confédération des Grossistes de France), France Industrie, la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), PROCOS, la Fédération Française de la Franchise, l’Alliance du Commerce et INOHA (Les Industriels de Nouvel Habitat) expriment leur vive inquiétude face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique ». Cet amendement (article 25 bis A, alinéa 16) vise à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

Impact majeur sur les filières économiques

Ces organisations s’associent aux alertes exprimées par le Conseil du Commerce de France (CdCF), soulignant l’impact majeur de cette disposition sur toutes les filières économiques françaises. Elles craignent que cette mesure ne compromette la compétitivité et la souveraineté économique du pays.

Source : OTRE New.