Depuis 1978, le Comité interministériel de la mer (CIMer) assure la coordination de la politique maritime de la France.

Depuis 2015, il réunit annuellement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministres qui traitent de questions maritimes. Outil interministériel de décision, lieu de délibération sur la politique du Gouvernement, il en fixe les orientations sur le temps long. Le Secrétariat général de la mer (SGMer) prépare les délibérations du CIMer, veille à l’exécution des décisions prises et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La force du CIMer réside dans l’implication de tous les acteurs du maritime dans sa préparation les administrations, les filières économiques de la mer, réunies au sein du Comité France Maritime, les associations et organisations non gouvernementales engagées pour la protection de l’environnement marin, réunies au sein du Comité France Océan, les régions et les autres collectivités locales.

Biodiversité et lutte contre la pêche INN

Constater les infractions commises en zones économiques exclusives (ZEE) françaises par moyens d’observations déportés

Les opérations de police en mer doivent s’adapter aux technologies afin d’être plus efficaces. Dans cette optique d’efficience renforcée, couplée à une utilisation optimisée des moyens à disposition des administrations de la fonction garde-côtes, l’emploi des technologies déportées s’avère nécessaire. Le recours à des drones aériens depuis la terre ou la mer, a donc vocation à se généraliser. Ces nouveaux moyens permettront de mieux détecter la commission des infractions en mer.

Pour cela, le cadre juridique doit être mis à jour et une réflexion autour de la mutualisation des moyens et des connaissances des différentes administrations de la fonction garde-côtes doit être initiée, sous l’égide du secrétariat général de la mer. Dans la continuité des travaux déjà en cours, le cadre adapté d’emploi des nouvelles technologies d’observations déportées, comme les drones aériens, permettra de mieux concilier les enjeux autour de la protection des données avec les procédures de constatation des infractions dans le spectre des activités illicites en ZEE.

SOURCE : Comité interministériel de la mer 2025.