Opérant également dans le domaine de l’aménagement de zones d’activités économiques dans le cadre d’un traité de concession attribué par la commune de Gardanne, la société accroît depuis fin 2016 son champ d’intervention, dans le domaine des énergies renouvelables notamment.

La société a créé deux sociétés filiales : la SAS Énergie Solidaire et la société foncière SAS Pôle Yvon Morandat. Si la seconde a disparu sans avoir connu d’activité, la première exploite un réseau de géothermie au sein de la zone d’activité économique Yvon Morandat, à Gardanne.

La chambre observe que l’essentiel des activités de la Semag relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics. Par ailleurs, la pluriactivité développée méconnaît l’obligation de complémentarité des activités, imposée aux sociétés d’économies mixtes. Enfin, du fait de la disparition de l’affectio societatis de plusieurs de ses actionnaires et de l’abus de majorité exercé par la commune de Gardanne, la société s’expose à un risque juridique important. Ces irrégularités sont majeures et structurelles.

Le chiffre d’affaires est en progression et les soldes de gestion connaissent une amélioration. Cependant, l’entrée en 2028 de l’équipement dans une phase de post-exploitation, prévue par la loi, privera la société de l’essentiel de ses ressources. Cette séquence est préparée par des efforts de provisionnement, dans un contexte de fragilisation relative de la situation financière.

Par l’information insuffisante qu’ils reçoivent, les actionnaires et administrateurs sont privés de leur capacité d’orientation et de contrôle, au profit de directeurs opérationnels dotés de larges pouvoirs. Le président directeur général de la société, sensé en assumer la direction générale, est effacé.

La chambre appelle l’attention de la Semag et de ses actionnaires sur la poursuite des activités dans ces conditions.