Depuis septembre dernier, la Ville propose via son site une plateforme dématérialisée où les usagers peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et obtenir les certificats d’urbanisme.

Ils sont particuliers, notaires, promoteurs ou architectes. Tous n’ont pas forcément le temps de se déplacer au service urbanisme au 3ème étage des services techniques. Ce n’est plus un obstacle depuis le lancement de la plateforme dématérialisée en septembre dernier : « Après avoir créé un compte et reçu un accusé de réception, on peut y déposer les déclarations préalables de travaux, les permis de construire et les permis de démolir ou encore les permis d’aménager », explique Corinne Lamoureux, responsable du service urbanisme.

Certificats d’urbanisme, permis de construire, de démolir, d’aménager…

Autre service, la délivrance, entre autres aux notaires, des certificats d’urbanisme : « Il s’agit aussi bien des certificats d’urbanisme informationnels, qui donnent les règles d’urbanisme applicables dans une zone donnée, que les certificats d’urbanisme opérationnels, nécessaires pour évaluer la faisabilité des projets, notamment suite à une parcellisation. »

A l’instar d’un dépôt classique, l’absence de retour de l’administration un mois après l’enregistrement de la déclaration préalable (deux mois pour les permis de construire) vaut autorisation.

A noter que l’accueil physique au 3ème étage des services techniques demeure, sur prise de rendez-vous au 04 94 06 94 13.

SOURCE : Mairie La Seyne-sur-Mer – Newsletter 5 février 2025.