TOULON : Réunion plénière du comité opérationnel départemen…
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TOULON : Réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Var
Réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Var, coprésidé par le préfet du Var et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
Bilan des contrôles, feuille de route 205 et signature de la convention partenariale de lutte contre la fraude fiscale et la fraude aux prestations sociales sont au programme de ce point presse.
CODAF – Comité opérationnel départemental anti-fraude du Var
Bilan des contrôles, feuille de route 2025 et signature de la convention partenariale de lutte contre la fraude fiscale et la fraude aux prestations sociales
Le préfet du Var, le procureur de la République de Toulon et le procureur de la République de Draguignan organisent un point presse en ouverture de la réunion plénière du comité départemental anti-fraude du Var (CODAF) :
Mardi 19 novembre 2024, à 14h
Salle René-Georges Laurin
à la préfecture du Var à Toulon
Le comité départemental anti-fraude du Var a pour mission de contribuer à lutter contre les fraudes aux finances publiques, aux prestations sociales et au travail illégal, aux mesures fiscales et douanières. A l’occasion de sa réunion plénière, seront présentés le bilan des opérations de contrôles de l’année passée et le plan d’action du CODAF pour celle à venir.
Le préfet du Var et les procureurs de la République signeront également, avec le président du Conseil départemental et les partenaires, une convention de lutte contre la fraude fiscale et les
prestations sociales.


