PARIS : Les seuils définissant la taille des sociétés et de…
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PARIS : Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent
Depuis le 1er mars, de nouveaux seuils definissant la taille d’une entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) et d’un groupe s’appliquent.
Pour rappel, au 1er janvier 2024, les seuils définissant la taille des entreprises avaient déjà été modifiés comme il suit : VOIR ICI
Nouveaux seuils fixés au 1er mars 2024
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 qui modifie les critères de taille pour les entreprises et les groupes.
Ces nouveaux seuils, réhaussés en raison de l’inflation, s’appliquent aux comptes et rapports relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ils sont pris en compte dans le cadre des obligations portant sur l’établissement et la certification des comptes et des informations en matière de durabilité.
Seuils définissant la taille d’une entreprise
L’entreprise (à l’exception de la grande entreprise) ne doit pas dépasser 2 des 3 seuils fixés (total du bilan, montant net du chiffre d’affaires, nombre moyen de salariés employées au cours de l’exercice).
