La Gestion Déléguée : Un Pilier de l’Amélioration des Services Publics.

Transports publics, traitement des déchets, aménagement du territoire, la gestion déléguée participe à l’optimisation opérationnelle et devient le garant de la qualité des services que nos concitoyens méritent.

Focus transport ferroviaire 

L’IGD possède également une expertise au service de l’optimisation des services publics sur de nombreuses thématiques. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe une note sur les atouts de la gestion déléguée pour la mobilité ferroviaire.

TRAVAUX CONCERNANT LES LIGNES À GRANDE VITESSE

Le sous-groupe de travail a orienté ses réflexions sur un balayage, aussi large que possible, de l’ensemble des montages industriels, juridiques et financiers susceptibles de faciliter une réalisation rapide et efficiente des nouvelles lignes à grande vitesse. L’objectif premier étant d’éclairer les choix qui devront être opérés par les décideurs publics. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les informations disponibles, notamment celles figurant dans le rapport du COI.  

REMARQUES GÉNÉRALES

LES DIFFÉRENTES OPTIONS ENVISAGEABLES 

CAS DANS LESQUELS SNCF RÉSEAU CONSERVE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

Les types de marchés envisageables

Dans ce cas, et en mettant de côté à ce stade les aménagements des gares, trois types de marchés sont au moins en théorie susceptibles d’être envisagés : 

Des marchés publics classique, c’est-à-dire allotis : ils supposent un très grand nombre de contrats et donc comportent un risque d’interface important, que SNCF Réseau est toutefois habitué à gérer. 

Des contrats de conception réalisation : ce type de contrat – récemment pratiqué dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express – ne permet toutefois pas d’optimiser pleinement au niveau de la mise en concurrence la chaine de valeur « conception/réalisation/ entretien-maintenance ». 

Des contrats de conception, réalisation, entretien et maintenance : Un projet de LGV est éligible à ce type de contrats, autrefois connus sous l’acronyme « CREM » et à présent appelés marchés globaux de performance6   (MGP). À la différence des ex «  CREM  », l’acheteur n’a pas, pour pouvoir passer un MGP, à justifier de critères d’éligibilité autres que ceux correspondant à la définition du MGP. Notamment, il n’a pas à justifier de la nécessité d’associer l’entrepreneur aux études de l’ouvrage dès lors que le contrat comporte des engagements du titulaire sur des performances mesurables7 . Ces objectifs peuvent concerner par exemple le niveau de disponibilité des infrastructures linéaires et/ou la qualité du service de mise à disposition des ouvrages auprès de l’exploitant du service public. Il convient enfin de noter – sous réserve d’une analyse plus approfondie – que le fait pour le titulaire de se voir confier l’entretien maintenance du réseau ne lui confèrerait pas la qualité de Gestionnaire d’infrastructure (GI), celle-ci restant de la responsabilité de SNCF Réseau, sauf en cas de transfert de maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une concession ou d’un marché de partenariat.