Conformément à l’engagement pris le 17 mai et dans le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, et Bérangère COUILLARD, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations installent ce mercredi 29 novembre 2023 à l’INSEP un comité d’experts sur la transidentité dans le sport de haut niveau, co-présidé par Sandra FORGUES et Jean-François TOUSSAINT.

Parmi les faits sociétaux qui se posent avec une acuité particulière dans le sport, celui de la transidentité soulève des attentes et enjeux spécifiques, notamment s’agissant de la pratique de haut niveau.

En l’absence, sur ce sujet complexe, d’un consensus scientifique concernant notamment la mesure de l’impact d’une transition sur les critères de performance, les fédérations sportives se sont positionnées de manière diverse selon les disciplines, prenant parfois le contre-pied de leurs instances internationales, auxquelles le Comité international olympique (CIO) a proposé en 2021 un cadre non contraignant.

Dans ce contexte, Amélie OUDÉA-CASTÉRA et Bérangère COUILLARD ont souhaité qu’une expertise approfondie et transversale soit conduite pour examiner précisément les conditions et modalités selon lesquelles les personnes transgenres seraient susceptibles de participer aux compétitions nationales de haut niveau.

Cette expertise vise notamment à identifier, de manière transparente et rigoureuse, des critères objectifs, mesurables et pertinents susceptibles de justifier en réponse des règles adaptées aux enjeux spécifiques du haut niveau pour les personnes transgenres, afin de concilier quatre exigences : la démarche d’inclusion dans la pratique compétitive, le respect de l’équité sportive, la lutte contre les discriminations et la protection absolue de l’intégrité des pratiquants.

Pour travailler à l’identification de tels critères, le comité d’experts installé ce jour rassemble des personnalités qualifiées représentant trois champs d’expertise complémentaires sur le plan scientifique, sportif et associatif. Ce comité d’experts est rattaché à l’INSEP, établissement public relevant du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et disposant d’une expertise de la haute performance, mais également en matière de recherche grâce à ses deux laboratoires spécialisés. Le comité, qui bénéficiera de moyens financiers dédiés du ministère et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour la conduite de ses travaux, sera également accompagné par une inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Le comité d’experts inscrira ses travaux dans un temps suffisamment long pour pouvoir définir chaque enjeu du sujet, consolider les études scientifiques existantes, les compléter au besoin, réaliser toutes les auditions qu’il estimerait nécessaires pour aboutir à des conclusions opérationnelles, le cas échéant adaptées selon les disciplines sportives.

Ainsi, le comité d’experts remettra ses conclusions et orientations aux ministres d’ici la fin de l’année 2024, afin qu’elles puissent être discutées au sein des instances du CNOSF et du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) et avec les fédérations sportives nationales en vue, le cas échéant, de se traduire concrètement dans la période qui s’ouvrira à l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Amélie OUDÉA-CASTÉRA et Bérangère COUILLARD tiennent à remercier l’ensemble des personnalités qualifiées qui ont accepté de rejoindre le comité et qui ont à cœur de conjuguer leurs expertises pour dégager les voies d’une conciliation plus claire entre inclusion des personnes transgenres et équité sportive dans le sport de haut niveau.

Composition complète du comité d’experts sur la transidentité dans le sport de haut niveau :

  Co-présidents

• Sandra FORGUES

Sandra FORGUES est une athlète française, ancienne céiste. Femme trans, elle est ex-champion olympique et du monde de canoë-kayak biplace en 1996, dans la catégorie masculine. Ingénieure en informatique, elle est aujourd’hui présidente du conseil d’administration du CREPS de Toulouse et reconnue pour son expertise sur la transidentité et le sport de haut niveau.

• Jean-François TOUSSAINT

Jean-François TOUSSAINT est professeur de physiologie à l’Université Paris Cité, directeur de l’Institut de Recherche Médicale et d’Epidémiologie du Sport (IRMES) et exerce au centre d’investigations en médecine du sport de l’Hôtel-Dieu. Champion de France et ancien membre de l’équipe de France de volley-ball, il a par ailleurs rédigé plusieurs articles sur les enjeux liés à la transidentité dans le champ sportif.

Autres membres 

• Carole MAÎTRE

Gynécologue et médecin du sport à l’INSEP, elle est vice-présidente de la commission médicale du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

• Mathieu MAISONNEUVE

Professeur de droit à l’Université Aix-Marseille, docteur et agrégé en droit public, il est spécialiste du droit du sport, membre du tribunal arbitral du sport (TAS) et conciliateur au CNOSF.

• Adeline MOLINA

Secrétaire générale adjointe de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), elle est chargée de la supervision des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

• Philippe LIOTARD

Professeur agrégé d’EPS, sociologue et maître de conférence à l’Université Claude Bernard – Lyon 1, il est membre du Laboratoire sur les vulnérabilités et l’innovation dans le sport.

• JB MOLES

Docteur en sciences des sports, il est président de la commission anti-discrimination et égalité de traitement (CADET) de la Fédération française de rugby (FFR).

• Cédric GOSSE

Inspecteur de l’Éducation nationale, il est président de la fédération française de triathlon depuis 2021 et administrateur du CNOSF depuis 2023.

• Antoine BRUNEAU

Médecin des équipes de France de la fédération française d’athlétisme et médecin de la ligue d’athlétisme des Parus de la Loire, il a également été enseignant et directeur de thèse en médecine du sport.

• Ophélie-Cyrielle ETIENNE

Ancienne sportive de haut niveau en natation, médaillée de bronze aux Jeux de Londres, elle est membre de la commission des athlètes de haut niveau du CNOSF.

• Éric ARASSUS

Co-président de la fédération sportive LGBT+, il a notamment été référent Santé lors des Gay Games organisés à Paris en 2018.

 Frédérique VIDAL

Co-présidente de l’association Fier-play, membre de la fondation FIER, elle travaille avec Paris 2024 à la mise en place d’une Maison des Fiertés lors des Jeux Olympiques et Paralympiques.

 Lucie PALLESI

Doctorante en sociologie du sport à l’Université Paris-Saclay, sur le sujet de la transidentité dans le sport de haut niveau, elle est membre de plusieurs associations LGBT+.

 Ava VALES-TOLEDANO

Responsable du groupe de travail sur le sport de l’association Toutes des Femmes, elle est kayakiste au niveau international. 

• Marie-Françoise POTEREAU

Membre du comité directeur de Femix’Sports, elle est vice-présidente de la fédération française de cyclisme et vice-présidente du CNOSF, en charge de la mixité.