Figures de la désobéissance civile opposées aux restrictions de l’instruction en famille, Ramïn et Marjorie comparaissent ce jeudi devant la cour d’appel de Toulouse pour avoir refusé de soumettre l’éducation de leur fils à une autorisation préalable de l’État.

Ce jeudi 29 janvier 2026, à 14 heures, le palais de justice de Toulouse sera le théâtre d’une nouvelle étape dans le combat juridique opposant l’État aux partisans de la liberté d’instruction. Ramïn et Marjorie, fondateurs du collectif Enfance Libre (https://contact@enfance-libre.org), se présenteront devant la cour d’appel, située place du Salin. Ils contestent leur condamnation pour pratique de l’Instruction en Famille (IEF) sans autorisation, un délit né de la réforme législative de 2021. Un rassemblement de soutien est prévu dès midi devant le tribunal.

Un bras de fer judiciaire

Le couple, qui instruit son fils à domicile depuis toujours, a choisi la voie de la « résistance » face à l’administration. Déjà condamnés à deux reprises par le tribunal correctionnel de Foix à des amendes avec sursis, ils ont systématiquement fait appel. Leur parcours judiciaire est marqué par plusieurs auditions en gendarmerie et une garde à vue en novembre 2025.

Pour cette audience en appel, Ramïn et Marjorie ont annoncé qu’ils se défendraient sans avocat. Ils encourent théoriquement jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Ils entendent transformer ce procès en tribune politique pour défendre ce qu’ils considèrent comme un « droit constitutionnel ».

La loi séparatisme au cœur du débat

Au centre de l’affaire se trouve l’article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce texte a basculé le régime de l’école à la maison d’une simple déclaration vers une autorisation soumise à des critères stricts.

Selon les chiffres avancés par le collectif, cette réforme a entraîné une chute drastique des effectifs : le nombre d’enfants instruits en famille serait passé de 70 000 à environ 30 000 en trois ans, soit une baisse de près de 60 %. De nombreuses familles se voient refuser l’autorisation, les académies n’incluant pas le choix pédagogique ou le mode de vie dans les motifs dérogatoires valables.

Une démarche de désobéissance civile

Refusant de solliciter une autorisation qu’ils jugent illégitime, les deux parents revendiquent une position de lanceurs d’alerte. Ils comparent leur action à celle des objecteurs de conscience. « Nous refusons l’idée d’un service scolaire obligatoire qui entraînerait notre enfant à obéir », déclarent-ils, dénonçant une loi qu’ils qualifient de « liberticide » et « discriminatoire ».

Le mouvement Enfance Libre regroupe aujourd’hui près de 200 familles entrées en désobéissance civile. Plus d’une centaine d’entre elles font face à des procédures pénales pour avoir refusé de scolariser leurs enfants dans un établissement agréé malgré les injonctions académiques. Outre les poursuites judiciaires, certaines familles subissent des procédures sociales ou la suppression de leurs allocations familiales.