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TOULON : UPV – « Le partage de la valeur en entrepr…

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TOULON : UPV – « Le partage de la valeur en entreprise », mardi 11 juin

Deux projets de décrets transmis en avril 2024 aux partenaires sociaux définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur, suite à la réforme opérée par la loi du 29 novembre 2023.

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise autorise l’affectation de tout ou partie d’une prime de partage de la valeur (PPV) à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite dans un délai défini par décret à paraître.

Deux projets de décrets transmis en avril 2024 aux partenaires sociaux définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur, suite à la réforme opérée par la loi du 29 novembre 2023. Au menu, le calcul du seuil de 11 salariés déclenchant l’obligation de mettre en place un tel dispositif, de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, le rehaussement des plafonds d’abondement de l’employeur au PEE, PER ou Perco et les modalités d’information des salariés relatives aux avances, à l’affection des PPV à un plan d’épargne et au nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

L’UPV organise une webconférence sur le thème  « Le partage de la valeur en entreprise »  le mardi 11 juin 2024 à 9h, animée par maître Claire Rouyer, avocate spécialiste en droit du travail, lien d’inscription : Le partage de la valeur en entreprise | Union Patronale du Var (livestorm.co).

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SOURCE : UNION – La lettre patronale d’information(s).