L’article R741-32 du code de la sécurité intérieure relatif aux Plans Particuliers d’Intervention (PPI) introduit l’obligation d’exercice tous les cinq ans.

Ainsi la Marine nationale, le préfet de département et l’autorité de sûreté nucléaire de défense organisent conjointement un exercice PPI afin d’entraîner les équipes des services publics, civils et militaires, et de mécaniser les procédures, le dernier ayant eu lieu en décembre 2019. Par ailleurs et en complément de ces exercices PPI, la Marine organise annuellement au niveau de chacune de ses bases des exercices nationaux. Au niveau de la base navale de Toulon, des exercices de sécurité nucléaire sont également organisés annuellement. L’exercice « PPI TOULON 2023 » se déroule les mercredi 22 et jeudi 23 novembre 2023 et concernera un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) basé en zone protégée Missiessy au sein de la base navale de Toulon.

Concilier la nécessaire discrétion de ses activités en lien avec la politique de défense avec la légitime exigence d’information en matière nucléaire ne dispense en rien la Marine nationale du respect rigoureux de la règlementation relative à la protection de l’environnement ni de son devoir d’information des pouvoirs publics, des élus, des associations et de la population. Le décret du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense prévoit la création de commissions d’information sur les sites du ministère des Armées concernés. Ces commissions ont pour vocation d’informer le public sur l’impact des activités nucléaires sur la santé et l’environnement. Elles ont pour mission d’organiser le dialogue entre les responsables de l’exploitation des activités nucléaires de Défense et les représentants de la société civile et des services de l’Etat. La commission d’information auprès des sites d’exploitation des installations nucléaires de la Base navale de Toulon a été instituée par un arrêté du ministre de la défense du 17 juillet 2003.

Elle est composée de représentants de l’administration civile de l’État, des représentants des intérêts économiques et sociaux, des associations agréées de protection de l’environnement et des collectivités locales. Elle se réunit une fois par an. Cette opportunité de communication est mise à profit par les autorités militaires locales pour présenter un bilan annuel de la sûreté nucléaire d’exploitation des installations nucléaires sous leur responsabilité, dans un esprit d’information. La dernière commission d’information a eu lieu le 19 juin 2023. Pour garantir une qualité scientifique et technique, les LASEM de la marine sont soumis à des contrôles externes de la part d’autorités ou d’organismes, notamment par le comité français d’accréditation (COFRAC) qui délivre des accréditations et par l’ASN ou l’ASND qui délivrent des agréments. Une attention particulière est portée au respect des normes en vigueur dans le domaine de la mesure nucléaire, aux ressources et compétences humaines, financières et matérielles dont dispose le LASEM. Les accréditations et agréments apportent une reconnaissance objective et incontestable des compétences techniques et scientifiques des LASEM et traduisent un engagement de la marine dans une démarche qualité exigeante.

Le Service de Surveillance Radiologique (SSR), (qui assure le suivi et la maintenance du réseau de mesures de radioactivité, la permanence d’un PC sécurité nucléaire et l’intervention en cas d’événement à caractère radiologique), effectue également plusieurs milliers de mesures de radioactivité selon un programme triennal de surveillance approuvé par le Délégué à la Sécurité Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND), sous l’autorité du ministère des Armées. Les résultats de cette surveillance de l’environnement sont publiés dans une plaquette d’information semestrielle diffusée aux membres de la commissions d’information. Les résultats des prélèvements effectués par les laboratoires de surveillance de la Base navale de Toulon font également l’objet de publications régulières communiquées aux associations de protection de l’environnement, d’une présentation lors des commissions d’information sur le nucléaire, ainsi que d’un rapport de synthèse annuel transmis à la préfecture. Enfin, ces données sont également accessibles sur le site du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement www.mesure-radioactivite.fr et sur le site de l’IRSN.