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TOULON : Le sport bientôt un droit constitutionnel ? Une …

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TOULON : Le sport bientôt un droit constitutionnel ? Une juriste plaide sa cause

Si les personnes handicapées peuvent espérer de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 un héritage sociétal sans précédent en faveur de l’accessibilité des équipements et des pratiques sportives, leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité.

C’est le constat réalisé par Lydie COHEN, juriste et responsable du Pôle droit du sport du cabinet toulonnais ITEM Avocats dans sa thèse sur « le droit au sport des personnes en situation de handicap ». Elle sera publiée le 20 juin prochain aux éditions Presse Universitaire de Limoges et la conclusion est sans appel : le sport devrait entrer dans la constitution.

Seule une personne handicapée sur deux a pleinement accès au sport

Bien qu’elles représentent presque 20% de la population française soit 12 millions de français, les personnes handicapées occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Selon le Ministère en charge des sports, 40 % des infrastructures sportives en France déclarent ne pas accueillir de personnes en situation de handicap. À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, presque une personne handicapée sur deux ne pratique pas de sport[1] alors que 78% des personnes en situation de handicap ne pratiquant pas de sport souhaitent pourtant en faire[2].

Les limites à l’accès au sport des personnes handicapées perdurent

Si le sport a été décrété Grande Cause Nationale 2024 par Emmanuel MACRON, il n’en demeure pas moins que les personnes handicapées rencontrent toujours une série d’obstacles à leur pratique sportive y compris de haut niveau. L’inaccessibilité des transports publics et des équipements sportifs, le manque d’offre de pratique et d’information, le défaut de formation au handicap des encadrants ou encore les préjugés et la peur d’être discriminés sont autant de freins pour ces publics. La préservation de l’intégrité des compétitions sportives par le biais d’un système de classification provoque également des discriminations au plus haut niveau. Aucun athlète trisomique ne concourra par exemple aux Jeux Paralympique de Paris 2024.

La reconnaissance d’un droit constitutionnel au sport comme solution ?

Pour améliorer l’accès au sport des personnes handicapées, Lydie COHEN propose dans son ouvrage une reconnaissance du droit au sport dans la constitution française. « Ce droit au sport pourrait être un véritable héritage juridique des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » confie-elle. « Le sport est en effet l’expression de divers droits fondamentaux comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la dignité ou encore le droit à l’autodétermination. Ce dernier contient toutes les potentialités pour être reconnu comme un droit fondamental ».

Quelques mots sur l’auteur

Lydie COHEN est experte en matière de sport et handicap et de parasports. Ancienne juriste du Ministère en charge des sports sur cette thématique, elle a, à la suite de cette expérience, réalisé une thèse sur le droit au sport des personnes en situation de handicap au sein du CDES de Limoges. Elle est aujourd’hui docteure en droit, responsable du Pôle droit du sport du cabinet ITEM Avocats et Vice-Présidente du Comité départemental olympique et sportif du VAR.

[1] ADAPT, Enquête sport et handicap, mai 2024.

[2] ADAPT, Enquête sport et handicap, mai 2024.