La réaction de Josée MASSI, Maire de Toulon, à la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la QPC soulevée dans le cadre de la procédure judiciaire d’Hubert Falco.

« La Cour de Cassation a décidé de ne pas transmettre au Conseil Constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevée par les avocats d’Hubert Falco. Cette décision n’appelle aucun commentaire et n’impacte en rien la suite de la procédure de cassation en cours. Un retour d’Hubert Falco demeure possible à l’issue de cette procédure et est souhaité par l’ensemble notre équipe municipale ».

Josée MASSI
Maire de Toulon
Vice-présidente de Toulon Provence Méditerranée
Conseillère départementale.