TOULON : Justice – MARD, une façon différente de régler les différends
Incitative depuis des années s’agissant du recours aux Modes alternatifs de règlement des différends, appelés MARD en France, quand la situation le permet bien entendu, la justice passe en mode obligatoire depuis quelques mois.
Explications à l’échelle des tribunaux toulonnais.
Plus rapides, moins coûteux que les contentieux, encouragés depuis des années par la Chancellerie afin de désengorger les tribunaux et rendre une justice probablement plus humaine car basée sur le dialogue, en espérant qu’elle soit conjointement plus juste, les MARD, Modes alternatifs de règlement des différends, constituent un profond changement de culture.
Au niveau de la communauté judiciaire de Toulon, le sujet interpelle un certain nombre d’acteurs et de juridictions, dont le Tribunal de Commerce qui montre l’exemple sous l’impulsion du président Patrick Romagnoli. Ce dernier a dédié 5 juges en 2025 sur les MARD, qui se sont formés, notamment sur le volet pédagogique d’une grande importance psychologique. Ainsi, dans la première partie de l’année, des premiers dossiers ont pu être envoyés en audience de règlement amiable (ARA). Une action devenue systématique depuis le 1er septembre. Le législateur a en effet autorisé le juge à compter de cette date à imposer aux parties de rencontrer un médiateur ou conciliateur.
« C’était très peu utilisé avant », explique le président Romagnoli. « Cela peut intervenir en contentieux, mais aussi à toutes les phases. Pour des litiges entre associés, ou sur de petits montants, ce peut être très utile. Notre objectif est de traiter 4 à 5 dossiers par mois en audience de règlement amiable. Toulon est en avance dans ce domaine, notamment à la faveur d’une convention efficace avec le barreau, impliquant un certain nombre d’avocats ».
SOURCE : Var entreprises – Newsletter de janvier 2026.
