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TOULON : Apprentissage, l’aide exceptionnelle reconduite

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Floriane Dumont
7 Fév 2024

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TOULON : Apprentissage, l’aide exceptionnelle reconduite

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduite pour l’année 2024 par le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023.

Elle complète l’aide unique à l’apprentissage afin de couvrir tous les niveaux de formation, jusqu’au niveau bac + 5.

Cette aide est accordée au titre des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation déposés par les Opco (opérateurs de compétences) auprès de l’administration entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. D’un montant de 6 000 € au titre de la première année d’exécution, elle est versée mensuellement dès le début de l’exécution du contrat d’alternance, avant le paiement de la rémunération.

La combinaison de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique permet d’accorder un soutien financier aux entreprises au titre de l’ensemble des embauches de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation réalisées jusqu’à la fin de l’année 2024, dès lors que le diplôme visé ne dépasse pas le niveau du master.

En effet, l’aide exceptionnelle continue à compléter le champ de l’aide unique afin de couvrir :

– les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalant au moins au bac + 2 et au plus au niveau master ou bac + 5, dans les entreprises de moins de 250 salariés ;

– les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’une certification ne dépassant pas le niveau master ou bac + 5, dans les entreprises de 250 salariés et plus ;

– les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans et visant soit une certification ne dépassant pas le niveau master ou bac + 5, soit un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP et CQPI).

Le versement de l’aide par l’ASP reste automatique une fois le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation déposé.

Pour ouvrir valablement droit aux aides concernées, les contrats en alternance conclus avant 2023 devront avoir été transmis par les employeurs et déposés par les OPCO avant le 31 mars 2024.

Conditions pour les entreprises d’au moins 250 salariés 

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent toujours s’engager à :

– soit compter 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat, et donc au terme de l’année 2025 ;

– soit occuper au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au terme de l’année 2025 et avoir connu une progression de 10% du nombre d’alternants par rapport à l’année 2024 (ou respecter le quota de 3% et être couvert par un accord de branche prévoyant une progression du nombre d’alternants en 2025 de 10% dans les entreprises de 250 salariés et plus et justifier de cette progression).

Elles doivent également transmettre à l’ASP leur engagement à respecter ces conditions liées au quota d’alternants dans les huit mois suivant l’embauche, et également justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai de la seconde année suivant celle au cours de laquelle le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation a été conclu. Soit le 31 mai 2026, faute de quoi l’aide sera récupérée par l’ASP.

Croyant profondément aux vertus de la coopération entre l’École et l’entreprise, conscients qu’aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un véritable enjeu au regard des problématiques d’emploi et de recrutement que rencontrent les entreprises, l’Union Patronale du Var, le MEDEF VAR et la CPME VAR saluent cette initiative.

L’alternance permet de former de nouveaux collaborateurs aux méthodes de travail de l’entreprise, de les intégrer à la vie et à la culture de celle-ci et de leur apprendre un métier, tandis que pour les jeunes ces contrats sont des expériences irremplaçables et enrichissantes.

Les établissements de formation et d’insertion du groupe UPV en sont une parfaite illustration, en particulier l’Institut Méditerranéen du sport, de l’animation et du tourisme (Imsat) qui accueille quelque 600 apprentis par an et dépasse 85% de taux de réussite…

SOURCE : Var entreprises – Newsletter de janvier 2024