Un an après le programme de travail commun décidé entre le Gouvernement et Départements de France, plusieurs avancées ont permis de répondre au défi du plein emploi, à l’ambition de la transition écologique et à la nécessité de la solidarité.

Ces réformes ont été co-construites en partant des pratiques innovantes des départements et en s’assurant de leur déclinaison opérationnelle dans les territoires. De nouvelles instances de dialogue ont été instituées, comme le comité des financeurs pour évoquer les moyens alloués aux politiques de solidarité. Une fois posées les bases de cette méthode commune, de nouvelles ambitions doivent être portées avec les Départements, afin de répondre aux attentes des Françaises et des Français. Aux Assises des Départements de France à Strasbourg, le 10 novembre 2023, la Première ministre a réaffirmé l’engagement de l’État aux côtés des Départements.

La protection de l’enfance, au cœur des enjeux partagés

L’année 2023 a permis de poursuivre la collaboration entre les Départements et l’État sur la protection de l’enfance. Dix comités départementaux de protection de l’enfance ont ainsi été installés pour expérimenter une nouvelle gouvernance territoriale, associant étroitement le président du Département, le préfet et le directeur général de l’ARS. Le GIP France enfance protégée a aussi vu le jour, lançant ses premiers chantiers emblématiques : plateforme de lutte contre la prostitution, recensement des pratiques inspirantes ou la préfiguration d’outils partagés – plateforme d’écoute des professionnels, bases de données nationales… En 2024, s’agissant de la protection de l’enfance, une nouvelle instance de dialogue avec les Départements sera instituée avec des objectifs ambitieux pour les enfants confiés et leurs familles. S’agissant de la petite enfance, la qualité dans les modes d’accueil des enfants sera réaffirmée :

• Avec le nouveau régime d’inspection et de contrôle des établissements et services d’accueil qui permettra une plus grande concertation avec les départements (plans coordonnés, échanges d’information…).

• Avec un partenariat renouvelé entre Départements, branche famille de la Sécurité sociale et État pour mieux accompagner les professionnels de la petite enfance, notamment les assistants maternels, et favoriser tant l’entrée que le maintien dans ce métier.