PARIS : Voyage en train, les droits en cas d’annulati…
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PARIS : Voyage en train, les droits en cas d’annulation ou de retard
Vous prévoyez de prendre le train prochainement ?
Sachez que toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou encore annulés. Les connaissez-vous ? On vous explique.
Retard ou annulation de train : quelles sont les obligations des transporteurs ferroviaires ?
Dans les 27 États membres de l’Union européenne, les droits des voyageurs sont encadrés par le règlement 2021/782 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Ce règlement est applicable dans son intégralité :
- aux trajets internationaux de transport ferroviaire de voyageurs (par exemple pour un trajet Paris-Bruxelles),
- et aux services intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs (lignes TGV ou Intercités).
Ce règlement est applicable partiellement aux services de transports ferroviaires urbains et suburbains ainsi qu’aux services de transports régionaux (TER).
C’est ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales, notamment en termes d’indemnisation, d’information et d’assistance auprès des voyageurs.
Informer les voyageurs
Votre train a du retard, que ce soit au départ ou à l’arrivée ? Sachez que l’entreprise ferroviaire doit vous tenir informé de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles.
En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure au départ de votre train, vous devez être correctement informé de l’incident pendant l’attente, et vous avez le choix entre deux solutions :
- poursuivre votre voyage ou être réacheminé vers la destination finale avec un autre train sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais (ou à une date ultérieure, à votre convenance),
- annuler votre voyage : votre billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet aller-retour). Le remboursement est dû dans le mois qui suit la demande. Si vous avez été remboursé, notez que vous ne pouvez pas prétendre en plus à une indemnisation.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.

