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PARIS : Vers un Egalim 4, quels enjeux pour les filières ?

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Floriane Dumont
14 Mai 2024

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PARIS : Vers un Egalim 4, quels enjeux pour les filières ?

En réponse à la colère des agriculteurs, le gouvernement a promis de remanier une fois de plus la législation qui encadre les relations entre producteurs, industriels et distributeurs.

Les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard mènent actuellement une mission d’information visant à faire de bilan des lois actuelles et à définir les améliorations à apporter aux textes en vigueur, dans l’optique d’améliorer la rémunération des producteurs. Que peut-on attendre de ce 4ème texte à venir ?

Rappels sur les effets des lois Egalim

Les lois Egalim de 2018, 2021 et de 2023 ont pour objectif d’obliger le 1er acheteur à tenir compte du coût de production de l’agriculteur, et d’imposer aux maillons suivants de la chaine (industriels et distributeurs) à ne pas négocier la matière première agricole dans le prix du produit final.

Les relations commerciales entre un agriculteur et son premier acheteur relèvent de contrats régis par le Code rural, qui doivent être écrits et d’une durée minimale de 3 ans (5 pour le lait), où le prix payé au producteur évolue selon des indicateurs qui doivent tenir compte du coût de production. Dans le cas de la viande bovine, les parties peuvent également définir les bornes d’un tunnel de prix (aboutissant donc à un prix plancher) qui encadrera le prix payé au producteur durant la durée du contrat.

Les contrats qui interviennent ensuite au cours de la transformation et de la revente du produit relèvent du Code du commerce, portent sur une durée d’un an minimum et sanctuarisent le coût de la matière première agricole : la négociation du prix du produit ne doit pas porter sur la part qui a été payée au producteur. Ces contrats intègrent deux types de clauses : une clause de révision automatique du prix en cas de variation du coût des matières premières agricoles, et une clause de renégociation en cas de fluctuation des coûts agricoles et industriels (liés à l’énergie, les emballages, les salaires, etc).

Les parties sont libres de définir le poids des différents indicateurs dans les formules de prix, de choisir les indicateurs pris en compte pour la révision automatique du prix, et de définir les bornes de variation qui conduiront à se remettre autour de la table pour négocier. Mais dans les faits, ces bornes sont souvent volontairement rendues inopérantes par les parties.

Figure 1: Schéma simplifié des relations contractuelles impactées par les lois Egalim, source Agriculture Stratégies

Les demandes des agriculteurs

Les agriculteurs demandent une meilleure prise en compte de leurs coûts de production dans les contrats Egalim, et l’impossibilité pour un premier acheteur d’aller négocier avec l’aval sans s’être mis d’accord avec les producteurs au préalable.

Si le besoin d’assurer un revenu agricole est une nécessité qui ne saurait être remise en cause, cette demande fait peser tout le risque sur le premier acheteur au sein d’un marché concurrentiel : un transformateur qui s’engage sur un prix élevé payé aux producteurs sans connaître son prix de vente final devra ensuite rogner sur ses marges pour espérer rester compétitif et pouvoir placer ses produits en rayon. S’il bénéficie d’un mix produit orienté vers des marchés à forte valeur ajoutée, ou qu’il dispose d’un pouvoir de négociation important, il lui est possible de s’engager à mieux rémunérer les producteurs. Mais s’il est un acteur mineur sur le marché français, ou si une part importante de son chiffre d’affaires est réalisé à l’export sur des commodités (des produits non différenciants soumis à la concurrence internationale), c’est plus compliqué. C’est avant toute chose la capacité à vendre d’un acheteur qui va être déterminante pour sa capacité à rémunérer le producteur.

Il s’agit ainsi d’une prise de risque pour le premier acheteur, qui s’engage avec les producteurs sur des contrats d’une durée de 3 ans ou plus, quand ses débouchés sont régis par des contrats d’une durée d’un an ou qui dépendent des cours internationaux.

Si la loi venait à évoluer pour imposer un poids minimum à un indicateur de coût de production (certaines filières réclament que ces indicateurs pèsent pour 80% dans la formule de prix), cela aboutirait à déconnecter le prix d’approvisionnement des prix de marché, et pourrait avoir plusieurs conséquences. Par exemple, en cas de forte remontée des prix de vente déconnectée des coûts de production, les agriculteurs auraient le sentiment de voir leurs acheteurs réaliser des profits majeurs sans pouvoir en bénéficier. Ou encore, cela pourrait conduire les transformateurs à se tourner vers des produits agricoles importés, ou à délocaliser les usines de transformation.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°58.