Une proposition de loi transpartisane sera déposée prochainement à l’Assemblée nationale pour décentraliser la compétence de MaPrimeRénov’.

Alors que le dispositif MaPrimeRénov’ est en partie suspendu cet été en raison de difficultés de gestion et de fraudes importantes, les élus du Bureau d’Intercommunalités de France annoncent aujourd’hui le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi transpartisane. Portée par Sébastien Martin, président de l’association et député de Saône-et-Loire, cette proposition de loi aura vocation à décentraliser la compétence de la rénovation énergétique des logements aux intercommunalités. Une gestion locale de MaPrimeRénov’ permettra une meilleure utilisation des fonds et une meilleure maîtrise des dossiers et des contrôles sur chaque territoire.

Impact écologique

Alors que le logement est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique et thermique des logements est un impératif partagé et central dans la transition écologique de notre pays. La décentralisation de la politique de la rénovation énergétique de l’habitat permettra une gestion au plus proche des habitants.

Adaptation aux réalités locales

Cette décentralisation, pour laquelle plaide Intercommunalités de France depuis plusieurs années, permettra de mieux adapter les types d’aides et les montants associés aux réalités de chaque territoire, et de mettre en adéquation MaPrimeRénov’ avec les autres aides et dispositifs existants mis en place par les élus locaux.

Expérimentation et généralisation

La proposition de loi qui sera déposée à la rentrée aura vocation à rendre l’ensemble des métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération compétentes, ainsi que les communautés de communes sur la base du volontariat, en lien avec les départements. Une expérimentation sera lancée dans 10 territoires volontaires pendant deux ans, avant la généralisation du dispositif.

Financement

Le financement de cette nouvelle compétence pourrait avoir pour base la moyenne des sommes allouées sur chaque intercommunalité au titre de la rénovation énergétique sur les trois dernières années.

Concertation

Intercommunalités de France lancera une concertation sur le sujet dès la semaine prochaine à l’occasion d’une rencontre avec Valérie Létard, ministre du Logement, puis avec les présidents d’associations d’élus concernées.

Déclaration de Sébastien Martin

À l’occasion d’un point avec la presse ce 10 juillet, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et député de Saône-et-Loire, a indiqué : « Une gestion locale de MaPrimeRénov’ coûterait moins cher qu’actuellement. Les agents de nos intercommunalités agiraient en toute objectivité, avec une bonne connaissance du tissu artisanal local, et en travaillant avec les organisations professionnelles d’artisans et du bâtiment localement ».

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

Pour en savoir plus : www.intercommunalites.fr