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PARIS : Une plateforme pour signaler les maltraitances d’…

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PARIS : Une plateforme pour signaler les maltraitances d’animaux

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Faciliter les synergies entre les acteurs impliqués dans la protection animale

Consolider la plateforme du MIOM Ma sécurité pour signaler les maltraitances d’animaux en rapprochant les outils déjà existants

Plusieurs outils de signalement des cas de maltraitance vers les services de contrôle existent actuellement, aux niveaux local ou national. Par souci de visibilité pour le grand public et de cohérence de l’action gouvernementale, la plateforme Ma sécurité pilotée par le MIOM sera désormais l’outil privilégié pour la centralisation des signalements de maltraitance adressés aux services de l’Etat par les français. Des travaux pourront notamment être engagés pour

: • améliorer, avec l’expertise du MASA, le contenu du formulaire de saisie ;

  • harmoniser la qualification des signalements recueillis ;
  • coordonner la réponse aux signalements avérés, par l’action des services de l’État en fonction de leur domaine d’expertise.

Afin de garantir une remontée complète des signalements, d’autres voies de déclaration resteront ouvertes, en particulier pour les acteurs partenaires (associations de protection animale, vétérinaires…).