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PARIS : Un système d’information national pour garant…

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PARIS : Un système d’information national pour garantir la continuité des droits en France

Aujourd’hui, lorsqu’une personne déménage d’un département à un autre, son dossier MDPH ne la suit pas automatiquement.

Cela peut provoquer des ruptures de droits, des démarches répétées, et un sentiment de lassitude pour les personnes comme pour les agents. Pour répondre à ce problème récurrent, le ministère lance la construction d’un système d’information MDPH unique, national et sécurisé.

Ce nouveau système permettra : la transmission automatique des dossiers d’un territoire à un autre, sans rupture ; un suivi centralisé, mais respectueux des données personnelles, avec le consentement des personnes ; une meilleure coordination entre les MDPH, les partenaires sociaux, les CAF, les services de l’Éducation nationale ou de la santé.

Le premier volet, centré sur l’évaluation des besoins, sera généralisé fin 2026. Une seconde brique permettra ensuite le dépôt et l’instruction des demandes en ligne à partir de 2027. Cette transformation numérique est pensée au service des personnes, pour simplifier les démarches, fiabiliser les parcours, et rendre le service plus lisible, plus efficace et plus équitable. À terme, une plateforme unique sera déployée pour la gestion des dossiers MDPH (système d’information unique), sur le modèle de la plateforme France connect.

En lien avec les données disponibles des autres administrations, et les communications entre les personnes et les MDPH, et entre les MDPH et les payeurs des aides (ex RIB), ce coffre-fort numérique s’inscrit dans la démarche du « Dites-le nous une fois » pour limiter les démarches administratives inutiles.

Source : Restitution du Tour de France des Solutions.