Après le Sénat le 13 février dernier, le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs ouvre la voie à la ratification de cet instrument par le président de la République.

Ce vote illustre un consensus fort autour d’une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail.

Adoptée en 1981 par la Conférence internationale du Travail, la convention a été élevée en 2022 au rang de « convention fondamentale ». Cette convention internationale fixe, au niveau mondial, les principes fondamentaux d’une politique nationale de sécurité et de santé au travail, précisant les rôles et responsabilités des employeurs, des travailleurs et des pouvoirs publics. Elle s’applique à toutes les branches d’activité économique, y compris les trois versants de la fonction publique.

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SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.