Le Sénat a adopté une nouvelle loi-cadre pour les transports, donnant la priorité à la rénovation des réseaux et à un financement pluriannuel.

Le Sénat a adopté ce mardi 28 avril 2026, en première lecture, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports par 310 voix pour et 19 contre. Porté par le rapporteur Didier Mandelli au nom de la commission de l’aménagement du territoire, ce texte vise à répondre aux défis croissants du secteur en instaurant une vision à long terme et en sécurisant les investissements nécessaires à la modernisation des infrastructures nationales.

Alors que les Français consacrent en moyenne plus d’une heure par jour à leurs déplacements, la qualité des réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux est devenue un enjeu majeur pour l’attractivité des territoires et la cohésion nationale. Ce projet de loi-cadre constitue le premier volet d’un diptyque législatif qui sera complété par une future loi de programmation fixant les objectifs chiffrés.

Une programmation pluriannuelle pour prioriser l’existant

Le texte est le fruit des travaux de la conférence « Ambition France Transports », qui s’est tenue de mai à juillet 2025 pour définir un modèle de financement pérenne. Le principe central de la nouvelle loi est d’inscrire la politique des transports dans une perspective pluriannuelle, via des lois de programmation couvrant au minimum une décennie.

L’article 1er du projet de loi affirme une « priorité absolue » accordée à la régénération, la modernisation et la performance des infrastructures existantes. Pour financer cet effort, estimé à 3 milliards d’euros par an, le texte grave dans le marbre un principe crucial : les futures recettes issues du renouvellement des concessions autoroutières, qui arriveront à échéance entre 2031 et 2036, seront intégralement affectées au financement des infrastructures de transport. Cette manne financière, évaluée à environ 2,5 milliards d’euros annuels, représente une opportunité majeure pour la décarbonation des mobilités.

Simplification et report modal au cœur des amendements sénatoriaux

Au cours des débats, le Sénat a enrichi le projet initial en adoptant 52 amendements. L’un des axes majeurs a été la simplification des procédures administratives pour accélérer la réalisation des projets. Tirant les leçons du contentieux autour de l’autoroute A69, dont le chantier avait été interrompu en 2025, les sénateurs ont introduit des mesures pour sécuriser juridiquement les projets en anticipant la reconnaissance de la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

Un autre volet important concerne l’encouragement au recours aux transports collectifs. Une réforme ambitieuse de la billettique a été adoptée pour simplifier la vie des usagers. Elle instaure notamment une « garantie de correspondance » en cas de trajet opéré par plusieurs transporteurs : si un passager manque sa correspondance à cause d’un retard, il pourra emprunter le prochain train utile, quel que soit l’opérateur. Le texte vise également à rendre interopérables les systèmes de billettique régionaux et locaux pour faciliter l’achat de titres combinés.

Décarbonation et aménagement des territoires

La loi-cadre entend favoriser le report modal vers des solutions moins polluantes. Des dispositions visent à décarboner le fret routier et à encourager son transfert vers le ferroviaire et le fluvial. Le développement du transport ferroviaire dans les territoires, notamment la desserte des villes moyennes qui pourrait être fragilisée par l’ouverture à la concurrence, a fait l’objet d’une attention particulière.

Le texte facilite également le lancement des services express régionaux métropolitains (SERM) et la réalisation d’infrastructures cyclables par les collectivités. Enfin, il vient combler un vide juridique en désignant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) comme chefs de file pour la planification et la gestion des gares routières, essentielles au développement des services d’autocars.

Le projet de loi, ainsi modifié par la Haute Assemblée, va maintenant être transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de son parcours législatif.

Pour en savoir plus :

– La loi en clair : https://www.senat.fr/

– Le dossier législatif : https://www.senat.fr/

– Le rapport de la commission : https://www.senat.fr/

via Press Agence.