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PARIS : Transmission d’une entreprise, les conseils de kw…

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Floriane Dumont
22 Mar 2024

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PARIS : Transmission d’une entreprise, les conseils de kwiper en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant

Le dirigeant joue un rôle crucial dans la stabilité et le fonctionnement d’une entreprise, surtout dans les PME et les sociétés de taille intermédiaire.

Sa disparition, quelle qu’en soit la raison, peut avoir des conséquences graves sur l’activité de l’entreprise. Il est donc vital de prévoir et d’anticiper toute éventualité liée à son incapacité ou à son décès pour garantir la pérennité de l’entreprise. Pour répondre à ces problématiques, kwiper livre ses conseils pour anticiper et gérer au mieux cette période qui peut s’avérer particulièrement délicate pour une entreprise.

Mandat de protection future : anticiper l’incapacité du dirigeant

Le mandat de protection future permet au dirigeant de choisir à l’avance une personne chargée de la préservation de ses intérêts, notamment de ses biens professionnels, en cas d’altération de ses capacités physiques et/ou mentales, temporairement ou définitivement.

Il permet de désigner par anticipation un ou plusieurs mandataires chargés de représenter le mandant pour le jour où il sera incapable de pourvoir seul à ses intérêts tant dans sa vie personnelle que patrimoniale. A ce titre, le mandant doit être un majeur ou un mineur émancipé et non sous tutelle.  Le mandataire peut quant à lui être une personne physique ou une personne morale inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Le mandat à effet posthume : anticiper le décès du dirigeant 

Le décès du chef d’entreprise peut paralyser la société jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant. Dans ce cadre, le mandat à effet posthume permet au chef d’entreprise de désigner un mandataire de confiance par anticipation  pour poursuivre l’activité pendant cette période charnière. Chargé d’administrer ou de gérer tout ou partie de la succession du mandant pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés, il doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime en raison soit de la nature des biens transmis soit de la personne des héritiers.

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, le mandataire s’occupe notamment des opérations courantes nécessaires à la poursuite à court terme de l’activité.

Assurance homme clé : assurer les préjudices liés ou décès ou à l’invalidité du dirigeant 

Contrairement au contrat de prévoyance souscrit par le chef d’entreprise pour lui-même, un contrat « homme clé » est une assurance contractée par l’entreprise pour assurer ses dirigeants et certains de ses collaborateurs (l’homme-clé). L’assurance compense le préjudice résultant du décès ou de l’incapacité de la ou des personnes assurées par le versement d’une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre. Dans ce type de situation, l’homme-clé est souvent une personne déterminante dans le fonctionnement de l’entreprise.

À ce titre, l’assurance homme-clé prend classiquement 2 formes :

  • l’assurance de personnes :  elle a pour finalité de verser au souscripteur une indemnité en fonction du contrat conclu lors de la réalisation de l’événement garanti : le décès ou l’incapacité de l’homme-clé.
  • l’assurance de dommages : elle permet alors d’indemniser le souscripteur du préjudice consécutif au décès ou à l’incapacité de l’homme-clé.

Garanties croisées entre associés : favoriser la transmission entre associés 

Ce type de garantie assure la continuité des entreprises en permettant aux associés survivants de racheter les parts de l’associé décédé. Il évite l’entrée de tiers au capital par manque de liquidités des associés. Chaque associé souscrit un contrat d’assurance décès, prévoyant le versement d’un capital pour le rachat des parts du défunt. Le complément est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance (conjoints, enfants, etc.).

Le Pacte Dutreil : Anticiper la transmission à moindre coût

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant une exonération partielle des droits de succession ou de donation, jusqu’à 75 % de la valeur des parts ou actions de sociétés opérationnelles cédées, sous conditions. Cette exonération s’étend également à la transmission d’une entreprise individuelle, pour autant qu’elle concerne tous les biens nécessaires à l’activité professionnelle. La mise en place d’un pacte Dutreil est cruciale dans la planification successorale, car en cas de décès prématuré du dirigeant, les héritiers peuvent toujours bénéficier des avantages du pacte, même après sa mort.

À propos : 

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