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PARIS : Des trajectoires territorialisées de la ressource…

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Floriane Dumont
2 Mar 2024

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PARIS : Des trajectoires territorialisées de la ressource en eau

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole pour contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans des conditions durables et respectueuses de la ressource en eau.

Le vendredi 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire aux côtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole. Annoncé par Marc Fesneau le 22 janvier dernier, ce fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan Eau » lancé par le président de la République le 30 mars 2023. Il a pour objectif d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. En effet, le changement climatique va considérablement impacter la disponibilité de cette ressource essentielle à la croissance des plantes et donc à notre agriculture. Face à ce défi, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir notre souveraineté alimentaire.

C’est pourquoi, ce fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024, un montant de 30 millions d’euros lui sera consacré à partir de 2025. Il permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes. Il concourt ainsi à l’objectif de sobriété à l’hectare fixé dans le « Plan Eau » dans le domaine agricole. Il vise à encourager les transitions agroécologiques, le partage de la ressource en eau et l’approche territoriale globale et co-concertée de la ressource. Le fonds d’investissement fait l’objet d’un premier appel à projet national « Aide aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » qui s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles.

Le premier appel à projets se déroulera du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) – en métropole ou à la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) – Outre-mer, du ressort géographique dans lequel est situé le projet d’investissement.

Le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique

Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique s’insère dans les politiques publiques de l’eau : assises de l’eau de 2018/2019 et ultérieurement, le plan eau, élément de la planification écologique. Le Varenne se décompose en trois axes et 24 mesures : la protection de l’agriculture contre les aléas climatiques, l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et enfin, l’accès à la ressource en eau. La mise en œuvre du Varenne se poursuit selon le rythme qui avait été prévu : en février 2024, l’ensemble des 24 mesures a été engagé et 15 mesures sont d’ores et déjà réalisées.

S’agissant des éléments de connaissance, l’étude EXPLORE II donnera d’ici quelques mois des trajectoires possibles territorialisées de la ressource en eau à échéance fin de siècle. L’inventaire national des plans d’eau de plus de 0,1 ha doit se prolonger en 2024 par la mise en place d’un portail numérique. La quasi intégralité des évolutions réglementaires qui étaient prévues est réalisée : décret sur les volumes prélevables hors la période basses eaux, renforcement du pouvoir d’arbitrage du préfet dans l’élaboration des programmes territoriaux de gestion des eaux ou encore réglementation sur la réutilisation des eaux usées traitées (domestique, irrigation et usages publics, industries alimentaires). Sur le plan opérationnel, l’expérimentation dans trois départements du sud-ouest (Gers, Lot, Tarnet-Garonne) de la remise en service d’ouvrages hydrauliques existants a donné des résultats intéressants, montrant à la fois l’intérêt de ce type de démarche mais aussi la mobilisation de moyens de conception qu’elle nécessite.

En complément, dès la fin 2022, à la demande du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, la délégation pour le Varenne a engagé une revue nationale des projets d’hydraulique agricole, qu’elle poursuit toujours. Celle-ci a permis de recenser en 2022, un stock de 322 projets et, en 2023, une centaine de projets nouveaux. La mise en place d’un fonds de soutien à l’hydraulique agricole du ministère de l’agriculture en 2024 fournit l’occasion de relancer une dynamique.