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PARIS : Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique

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PARIS : Tout savoir sur le mi-temps thérapeutique

À la suite d’un arrêt de travail, un salarié peut bénéficier d’un dispositif « allégé » à la reprise : le temps partiel thérapeutique.

Ce régime particulier ouvre droit à des indemnités, pour le salarié, et obéit à certains prérequis. Revue de détail.

Le mi-temps thérapeutique : généralité

On appelle communément « mi-temps thérapeutique » les dispositifs de reprise progressive de travail que peut prescrire le médecin traitant à la suite d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail. Le dispositif s’applique aussi bien aux fonctionnaires qu’aux salariés du privé et peut concerner également des personnes atteintes de maladie longue ou chronique sans arrêt de travail préalable.

Le médecin traitant est chargé d’estimer la durée hebdomadaire de travail que pourra effectuer le bénéficiaire, en fonction de sa rééducation, de sa maladie et/ou des modalités de son poste. Ainsi, les temps partiels thérapeutiques s’effectuent à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% du temps plein fixé habituellement dans le contrat de travail du salarié ou fonctionnaire concerné. Dans le secteur privé, cette phase à temps partiel peut durer 6 mois, renouvelable une fois, tandis qu’elle dure 3 mois pour un fonctionnaire, renouvelable 3 fois.

La procédure à suivre pour obtenir un mi-temps thérapeutique

Les demandes de temps partiel thérapeutique émanent du médecin traitant, à la suite d’une consultation du salarié. Le dossier ainsi constitué est adressé ensuite à la CPAM et à l’employeur, afin de parvenir à un accord à la fois sur les modalités et sur l’indemnisation du dispositif de reprise de l’activité.

Une visite de préreprise auprès du médecin du travail puis une attestation d’accord doivent être établies par l’employeur pour la mise en place du mi-temps thérapeutique. L’entreprise (ou la structure administrative délivre également tous les mois une attestation de salaire, à transmettre par le salarié/fonctionnaire à la CPAM, afin que le salarié bénéficie d’indemnités journalières dont le montant est fixé après examen du dossier. Ces indemnités journalières sont calculées de la même manière que pour un arrêt-maladie, dans la limite de 270 jours d’indemnisation sur 4 ans. Le salarié en mi-temps thérapeutique dispose dès la reprise du travail de l’ensemble des droits (congés, modalités de sa convention collective, primes) associés à son travail habituel.

Refus ou interruption du mi-temps thérapeutique et recours

La CPAM et l’employeur ont légalement le droit de refuser à un salarié le mi-temps thérapeutique ou de l’interrompre. L’entreprise qui refuse un temps partiel thérapeutique doit justifier d’un motif d’organisation de service par rapport au nombre d’heures travaillées. Dans ce cas, le salarié peut demander une prolongation de son arrêt maladie si celui-ci est justifié médicalement.
Quant à la CPAM, c’est par le biais du médecin-conseil, sur motif médical, que le dispositif d’indemnisation journalière peut être interrompu. En ce cas, le salarié pourra faire une demande de temps partiel traditionnel ou de reprise à temps plein auprès de son employeur.

SOURCE : La Newsletter de la Caf n°120 – Juillet 2024.