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PARIS : Territorialisation, gouvernance et évaluation de …

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Floriane Dumont
8 Mai 2024

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PARIS : Territorialisation, gouvernance et évaluation de la stratégie Écophyto 2030

Fruit d’un vaste travail de concertation de près d’une année, la stratégie Écophyto 2030 est rendue publique ce 6 mai 2024.

Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en donnant à tous les agriculteurs les moyens de cette transition, par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de leur accompagnement dans le changement de pratiques.

Les plans Écophyto successifs déployés depuis 2008 ont permis de faire la démonstration, dans de nombreux cas de figure, de l’existence de systèmes de culture économes en produits de synthèse sans dégradation majeure des indicateurs économiques. L’action engagée par le Gouvernement depuis 2017 et le plan Écophyto II+ ont permis d’enregistrer, pour la première fois depuis 2009, une baisse de l’usage de produits phytopharmaceutiques de synthèse, avec un retrait de 20 % en 2022 par rapport à la moyenne 2015-2017.

Conformément au droit européen[1][1], la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif de souveraineté alimentaire. Initié en 2023, le travail d’élaboration de la stratégie Écophyto 2030 résulte d’un travail associant les ministères en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé, de la Recherche et des Outre-mer, ainsi que l’ensemble des parties prenantes. Elle a fait l’objet de près de 40 entretiens bilatéraux, mais également de consultations auprès de différentes instances, dont le Comité d’orientation stratégique et de suivi d’Écophyto[2][2].

La stratégie Écophyto 2030 dévoilée aujourd’hui traduit la triple ambition de la France en matière agricole :

–          Préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique « Une seule santé » ;

–          Soutenir les performances économique et environnementale des exploitations ;

–          Maintenir un haut niveau de protection des cultures par une adaptation des techniques utilisées.

Avec cette stratégie, la France poursuit son objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires, tout en se plaçant dans le respect d’un principe : « pas d’interdiction sans solution ». Cela se traduit concrètement par la mise en place et le déploiement d’actions d’une ampleur sans précédent :

–          d’une part, dès mai 2023, l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’anticipation du potentiel retrait européen de substances actives et de développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) qui vise à préparer la transition à venir et éviter de nouvelles impasses techniques et est doté de moyens conséquents. Pour ce faire, 250 millions d’euros de la planification écologique seront déployés pour l’année 2024 dont un financement de 146 millions d’euros pour les plans d’action filière ;

–          d’autre part l’organisation à partir de mars 2024 d’un cycle de réunions visant à rechercher des solutions à court terme pour agir sur les situations de distorsions recensées par les producteurs avec les autres États membres de l’Union européenne. Ces travaux sont déjà initiés pour plusieurs cultures et ont déjà permis d’identifier de premiers leviers d’action dès la campagne 2024 pour un certain nombre de cultures.

Cette nouvelle stratégie Écophyto 2030 s’inscrit également dans une perspective d’alignement européen, nécessaire à la cohérence des politiques publiques menées au niveau européen aux fins de conjuguer ambition environnementale et concurrence loyale. Cela doit se traduire dans la poursuite des objectifs de réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dans le calendrier futur de réévaluation des substances aux niveaux national et européen.

La stratégie Écophyto 2030 se décline en cinq axes, comprenant à la fois le plan d’anticipation et de recherche d’alternatives via le PARSADA, mais aussi d’autres mesures volontaristes spécifiques à la politique de protection des cultures et d’accompagnement des filières et des agriculteurs :

1-       Accélérer la recherche d’alternatives pour se préparer à la réduction du nombre de substances actives autorisées ;

2-      Accélérer le déploiement dans toutes les exploitations des solutions agro-écologiques ;

3-      Mieux connaître et réduire les risques pour la santé et pour l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;

4-      Recherche, innovation et formation ;

5-      Territorialisation, gouvernance et évaluation.

Dans un souci de cohérence au niveau européen et afin de conjuguer les enjeux de santé publique, d’ambition environnementale et de concurrence loyale, la stratégie Écophyto 2030 fixe un objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030 par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. Pour suivre les résultats de cette stratégie, l’indicateur de Risque Harmonisé 1 (HRI1), institué par la directive européenne 2009/128, succède au NODU en tant qu’indicateur principal. Il permet de mesurer l’évolution de l’utilisation des substances actives en les pondérant par un coefficient de quantification du risque. Des indicateurs complémentaires seront publiés régulièrement par le Gouvernement.

[1][1] Directive SUD 2009/128/EC, sur l’usage durable des pesticides

[2][2] Le Comité national de l’eau, le Comité national de la biodiversité et Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire ont également été concertés

La stratégie Écophyto 2030 est consultable ici : https://agriculture.gouv.fr/strategie-ecophyto-2030

GRAND AXE DE LA STRATÉGIE ÉCOPHYTO 2030

Territorialisation, gouvernance et évaluation

Le territoire métropolitain et ultra-marin est fortement différencié avec pour conséquence une diversification des cultures agricoles. Il est essentiel de développer des approches dynamiques et partagées pour passer de l’échelle de la parcelle et du producteur à celle du territoire et de la filière. Les régions volontaires pourront procéder à un diagnostic territorial plus approfondi permettant d’identifier des territoires prioritaires pour l’action. À l’issue du diagnostic territorial, seront mis en place des plans d’action territoriaux, avec des objectifs précis et limités, chiffrés et des moyens associés. Chaque administration proposera, pour les mesures dont elle est pilote, les indicateurs de suivi pertinents pour mesurer l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie. L’objectif national de la Stratégie Écophyto 2030 est une diminution de moitié en 2030 de l’utilisation et des risques globaux de produits phytopharmaceutiques par rapport à la moyenne triennale 2011-2013. Il est proposé de suivre cette cible avec l’indicateur européen HRI1. Un bilan d’avancement annuel de la mise en œuvre de la stratégie sera présenté aux parties prenantes.

MESURES-PHARES

  • Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) est reconduit et constitue l’instance de gouvernance de la Stratégie Écophyto 2030. Les membres du COS seront réunis au moins une fois par an en session plénière, de manière à restituer les résultats obtenus et à entretenir la mobilisation au plus haut niveau des parties prenantes. Le COS sera présidé par les ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la recherche.
  • Un nouveau financement au titre de la Planification écologique à hauteur de 250 M€ par an. Cette enveloppe viendra compléter les financements existants de la politique Écophyto issus de la Redevance pour pollution diffuse (RPD).
  • Changer la méthode de mesure, en intégrant la notion de risque et en retenant l’indicateur européen HRI1 comme indicateur de suivi de l’objectif.
  • S’appuyer sur les acteurs pertinents sur le territoire pour engager et accompagner les changements. Les préfets de région, appuyés par les DRAAF avec le soutien des DREAL et des ARS produiront un nouveau plan d’action dédié à la déclinaison territoriale d’Écophyto. Cette mesure sera également déployée en outre-mer.
  • Dynamiser le dialogue avec les parties prenantes pour une meilleure prise en compte des attentes de l’ensemble des acteurs : la mise en œuvre des actions s’appuiera sur des groupes de travail associant des parties prenantes membres du Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) Écophyto.
  • Donner de la visibilité sur les différentes sources de financements disponibles en faveur des objectifs de la stratégie.