PARIS : Terra Nova – La proportionnelle selon le RN (16 septembre 2024)
Le concert des voix politiques qui plaident en faveur de la proportionnelle s’élargit en cette rentrée.
Le Rassemblement National y tient une ligne claire, à la mesure des bénéfices qu’il attend d’une telle réforme. Alexandre Durain montre ici que le débat doit rapidement s’atteler à juger, non tant des principes, mais des modalités pratiques du scrutin envisagé : la maille géographique, notamment, s’avère clé, et le choix, au Rassemblement National, d’une maille départementale pose des problèmes fondamentaux. Le débat politique sur la proportionnelle implique aussi l’examen de questions qui passent pour techniques mais sont en réalité lourdes d’enjeux.
Le débat sur la proportionnelle est de retour. François Bayrou soutient cette option de longue date et s’en est à nouveau ouvert il y a quelques jours. Le RN y est également favorable depuis toujours et le répète inlassablement ces derniers temps (il se murmure même qu’il aurait conditionné son soutien passif au nouveau chef de gouvernement à l’adoption rapide de ce mode de scrutin). Beaucoup à gauche semblent également prêts à rejoindre ce concert. Le nouveau Premier ministre Michel Barnier, quant à lui, « ne s’interdit rien ». Et à vrai dire, on ne voit pas bien qui n’y aurait pas objectivement intérêt dans les autres formations politiques : dès lors qu’aucune d’entre elles ne peut plus espérer une forte majorité voire une majorité absolue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la proportionnelle leur garantit au moins leur juste part du gâteau sans devoir pour cela passer des accords pré-électoraux dont on connaît les limites… Inversement, le scrutin majoritaire à deux tours les contraint à de telles alliances au risque de disparaître du jeu.
Toutefois, cet accord apparent est loin d’épuiser le sujet. Il existe en effet plusieurs façons d’organiser un scrutin proportionnel. Les travaux récents de Terra Nova ont clairement exploré les termes du choix en la matière, dans un rapport publié en 2018 puis dans une note complémentaire publiée en 2023. Détaillant les éléments d’une vaste combinatoire, ces travaux ont également mis en lumière les effets comparés de différents modèles, démontrant que, selon les options retenues, les scrutins proportionnels ou à dominante proportionnelle pouvaient aboutir à des résultats politiques extrêmement contrastés.
Comme toujours, le diable se cache donc dans les détails. Et c’est sur ces détails que le débat risque d’achopper. La plupart des acteurs qui s’expriment aujourd’hui veulent un scrutin à forte dominante proportionnelle, voire intégralement proportionnel. Plus personne n’envisage à présent une « dose » de proportionnelle de 15 à 20% (comme ce fut le cas de François Hollande et d’Emmanuel Macron dans leurs programmes respectifs en 2012 et 2017). A la limite, on envisage d’adjoindre une « prime majoritaire » à la représentation proportionnelle, comme le suggérait récemment Thomas Ménager, député RN, sur France Inter. Cette option permettrait en effet au RN de s’approcher un peu plus de la majorité absolue des sièges. Une prime majoritaire de 15% des sièges (87 sièges), par exemple, donnerait une majorité à un parti qui rassemble 35% des suffrages exprimés. Cette option soulève toutefois une difficulté : s’il fallait « mettre en réserve » 15% des sièges, il faudrait alors envisager un redécoupage des circonscriptions pour les 85% restants (490 sièges). Dans le contexte de défiance et de division actuel, il n’est pas du tout certain qu’un consensus puisse émerger à ce sujet. On se souvient des polémiques auxquelles avait donné lieu le « redécoupage Pasqua » en 1986…
D’ailleurs, jusqu’à une époque récente, le RN ne plaidait pas pour une telle prime majoritaire. Il avait clairement exprimé ses préférences dans une proposition de loi déposée le 29 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. L’article premier en était rédigé de la façon suivante : « Les députés sont élus dans les départements, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (…) ». Cette formule est, mutatis mutandis, celle qui fut appliquée aux élections législatives de 1986. Le choix ayant ici le plus fort impact sur l’issue du scrutin est celui de la maille géographique retenue : les départements.
